représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH

[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

La SNC fait valoir que : -le salarié a volontairement cherché le litige avec son employeur -il n'existe pas de droits acquis en matière d'heures supplémentaires, -il appartient à l'employeur d'organiser

Y... née le 25 Avril 1950 à LACROIX SAINT OUEN (OISE) commerçante 26 Rue des Trois Barbeaux 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIBERE-ANGOTTI,

Actuellement hospitalisé à l' EPSM de CAEN, 15 ter rue Saint-Ouen, 14000 CAEN son conseil, Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN - commis d'office, ayant été régulièrement convoquée par avis

Mme [N] a été convoquée selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Le Oued en Algérie mais la cour

/01408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 12/ 02752 APPELANT Monsieur Najib X... ... 93400 SAINT OUEN

INTER ETANCHEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z..., né le 7 octobre 1994 à Oued

Il ne verse pas le contrat litigieux, conclu selon le jugement entrepris le 27 novembre 2018 avec la SCI Foncière pour un logement situé [Adresse 4] à Saint-Ouen.

la Cour : jugement du 15 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01455 APPELANTE SARL AGHA agissant en la personne de son gérant 135 Avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN

.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, avocat commis d'office

Par un courrier du 5 septembre 2023, le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête par lettre recommandée avec avis de réception adressée au 4 rue du Château, 93400 à Saint-Ouen.

., né le 05 Juillet 1941 à AIT SAID OUZEGGANE (ALGERIE) Fils de DAFEUR Y... et d'IMINE Djouer De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, directeur d'hôtel Demeurant 135 avenue de Saint Ouen

POTALA, représentée par Me Aref Jahjah Oueis, avocat au barreau de Paris, toque : C0350 - N° du dossier E000AGNN Intimée : S.A.S.

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau