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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6979c8e8cdc6046d47f435ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent sur décision du directeur d'établissement, conformément à l'article L.3212-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f3363
20 août 2024
20 août 2024
Judiciaire de PARIS le 19 Août 2024 (RG N° 24/02557) COMPOSITION Madame Anne ZYSMAN, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président, assistée de Madame Anaïs
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19177
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67820931fa7a008e5409f3be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal LATOURNALD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65a62d38448a370008a72139
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653ca6b483c9498318209e1b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
publique, le 26 Octobre 2023 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f731
3 avril 2025
3 avril 2025
Il lui appartenait de constater la fragilité des lames livrées et de préconiser un autre type de pose avec d'autres lames pré-percées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65af6c18b6c6260008b5327c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PERRIN, avocate générale, INTIMÉS 1/Madame [I] [W] (Personne faisant l'objet de soins) née le 15/10/1958 en BULGARIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hopistalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ad0b31e6c455a28468
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrin, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] de sa demande tendant à voir juger que l'instance est périmée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a05
19 avril 2024
19 avril 2024
audience publique, le 18 Avril 2024 COMPOSITION Aurore DOCQUINCOURT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc6547
12 avril 2023
12 avril 2023
entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
L'article 1226 du code civil précise que le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2e
22 février 2016
22 février 2016
Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a01
19 avril 2024
19 avril 2024
audience publique, le 18 Avril 2024 Décision COMPOSITION Aurore DOCQUINCOURT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielleChambre des étrangers
6717406b6a24f8a713323b96
21 octobre 2024
21 octobre 2024
mai 1965 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant : [Adresse 4] à [Localité 7], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] de [Localité 7], comparante, assistée de Maître Anaïs
Source officiellePage 6 sur 21