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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Hugues X... ... 30900 NIMES ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Cécile JULLIEN-PALETIER, avocat au barreau de VALENCE Mme Béatrice X...épouse Z... ... 26000

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] né le 06 Mai 1990 à [Localité 5] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile JULLIEN-PALETIER-SERPEGINI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b6d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVM-V-B7G-LNVQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Localité 2] représenté par Me MOULIN, avocat substituant Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Association RESPIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

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CA

Avis

CADA:20160337

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois

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CA

Avis

CADA:20151103

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

domiciliés en cette qualité au siège social sis 43 Bd Gambetta 07200 AUBENAS Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain PALACCI

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CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

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CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c4

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

NICE PALAIS D'OR C/ E.U.R.L.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

Il est en état pauci-relationnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07fcdc6046d47ee629e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

palier du parcours est établie au 1er janvier de l'année.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7ebcdc6046d4770f0bb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[N] [U] a été interpellé à son domicile, adresse de l'assignation, le 27 avril 2026 et palcé en rétention administrative par arrêté du même jour.

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