moral et d'affection, de 8 263,06 euros au titre des frais funéraires et de 3 000 euros au titre des souffrances endurées par Mme A C du fait de sa prise en charge par les services de l'hôpital Sainte-Périne

[E] [Q], le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal d'une action en paiement des charges de copropriété arriérées pour la période allant du 1er mai 2009 au 1er octobre 2013, et de travaux.

[T] [E] Représentant : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Société [3] SA [5] Représentant : Me Yves TALLENDIER

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

PERRIN, président, assisté de D. CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Y... : C.

LOOK CYCLES, prise en la personne de la S.E.L.A.R.L.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 30 mai 2026 (Rétention administrative des étrangers) Nous, Perrine

responsabilité contractuelle, ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français ; 8°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Perrin

Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES INTIME(E/S) Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Perrine

avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et assistés sur l'audience de Maître Etienne WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 INTIMÉES Fondation L'INSTITUT PASTEUR prise en la personne

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 16/02441 APPELANTS [P] [X] Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

bastia ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA pris en la personne

du 01/09/2018 au 30/06/2021, - Enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées constituée au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne de

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

Il est constant qu'à défaut de dispositions testamentaires et si les membres de la famille sont en désaccord, la volonté, même tacite, de la personne décédée doit prévaloir.

au siège social sis [Adresse 4] SCI ROSAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] SCI MJE prise en la personne de

BATIMENT, pris en la personne de ses représentants légaux M. Jean Antonio X... X..., et M.