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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Philippe C...Mandataire liquidateur de l'EURL L'île de nos trésors DB/ MCM ADMISSION CREANCES Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb7

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fa

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C... N..., née le [...] à PIONNAT (23140), demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec40

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

exercice domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Corinne ROUQUIE, et à Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acb

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

public au greffe : ENTRE : SARL ADP représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 8, rue Pasteur-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1a47c7caf29d4c4f19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de la société [9], MINISTERE PUBLIC OJLG/MS Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eff

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN SARL EXACWEB, dont le siège social est 1275 Route de Vignarnaud-82000

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4924

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

venant aux droits de la SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ae

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac9

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION

6253ccf7bd3db21cbdd91dc7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

PUBLIPROMOTIONS, dont le siège social est 92/94, Avenue Emile Labussière 87100 LIMOGES, né le 22 Octobre 1950 à BOURGANEUF (23), de nationalité Française Demandeur au référé, Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ef

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Directoire représentée par le Président de son Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X

6253cd35bd3db21cbdd929be

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de nationalité Française Défendeur au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Michel PROUZERGUE, avocat au Barreau de TULLE * * * Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège. 63 rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe

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