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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e6
28 avril 2016
Philippe C...Mandataire liquidateur de l'EURL L'île de nos trésors DB/ MCM ADMISSION CREANCES Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Chambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL
6253cd56bd3db21cbdd92fb7
3 mars 2016
CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 Janvier
6253cdc0bd3db21cbdd945fa
9 avril 2019
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C... N..., née le [...] à PIONNAT (23140), demeurant [...]
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.
631addcdf575634f1371ec40
7 septembre 2022
exercice domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Corinne ROUQUIE, et à Me Philippe
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25 septembre 2014
public au greffe : ENTRE : SARL ADP représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 8, rue Pasteur-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Philippe
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3 avril 2025
judiciaire de la société [9], MINISTERE PUBLIC OJLG/MS Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe
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22 janvier 2015
CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN SARL EXACWEB, dont le siège social est 1275 Route de Vignarnaud-82000
63d379ffd1bc2605de4b4924
26 janvier 2023
venant aux droits de la SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.
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29 juin 2015
CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente Septembre
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
PUBLIPROMOTIONS, dont le siège social est 92/94, Avenue Emile Labussière 87100 LIMOGES, né le 22 Octobre 1950 à BOURGANEUF (23), de nationalité Française Demandeur au référé, Représentée par Maître Philippe
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3 octobre 2013
Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu
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4 juin 2015
Directoire représentée par le Président de son Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe
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30 juin 2015
.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller
ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X
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5 novembre 2015
de nationalité Française Défendeur au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Michel PROUZERGUE, avocat au Barreau de TULLE * * * Vu les articles
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21 mai 2013
de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège. 63 rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe
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