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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354ac

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c6

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c8

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

65a8d3cae12c85000874af30

Appel

17 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed0d

Appel

24 octobre 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f9

Appel

30 janvier 2013

704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens du 12 juin 2012 dont le décompte a été présenté par Maître Y... avocat, dans le cadre de la procédure SCI MATHI

Source officielle

6e Chambre D

5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d

Appel

5 septembre 2018

Philippe X... Mathis X... Emma X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion Y... Me Agnès C...

Source officielle

1re chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea6e

Appel

25 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

1re chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea70

Appel

25 octobre 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65b3637b1d7564000872df63

Appel

16 janvier 2024

[Localité 5] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir général Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non présent, non représenté Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65b363a01d7564000872df72

Appel

16 janvier 2024

directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe

Source officielle

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449eb

Appel

17 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e82

Appel

2 juillet 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7ea0

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354be

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354ca

Appel

31 juillet 2024

GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER [12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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