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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67244
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01230 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle2e Chambre
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
23 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3157009f81000890dd44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00608 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [9] Me Mylène BARRERE
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f997383a880008fd09ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b8383a880008fd09fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 20/00609 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [5] La [2] Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE
Source officielle5ème Chambre
679c6d965dcac3ba60034e0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HOSPITALIER PRIVE DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01202 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db8
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RANDSTAD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 20-20.655 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP HADENGUE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VErsailles N° RG : 18/01017 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
28 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE
Source officielleRétention Administrative
644a1288656d26d0f8b57e8b
25 avril 2023
25 avril 2023
Localité 2], demeurant [Adresse 1], assisté de Me Agnès MULLER, avocat au barreau de METZ, -En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL
Source officielle5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dae
21 avril 2022
21 avril 2022
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01926 Copies exécutoires délivrées à : [E] [H] Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d1cdc6046d4735fd51
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21.00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406cc
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 19/01568 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] CPAM DES
Source officielle13e chambre
63d0d65281a7b805de12b827
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Pierre-Antoine CALS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a80cdc6046d47f0a3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE
Source officielleChambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb491a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au titre de l'exécution provisoire ont été réglées par l'appelante ; Que le virement de la somme de 11 573,04 euros sur le compte Carpa est bien justifié, le versement ayant eu lieu, au vu de la pièce
Source officiellePage 6 sur 27