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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 juin 2007
un véhicule qui, en provenance de BELGIQUE, arrivait en France et dont le contrôle par les douaniers révélait qu'une quantité de 2 422 grammes d'héroïne étaient dissimulés dans les garnitures des portières
6253ca05bd3db21cbdd89d84
29 novembre 2007
fois " les dommages conformément au procès-verbal de prise en charge ainsi qu'un jeu de roues complètes (sur la partie latérale à l'arrière, pare-choc avant et arrière, divers coups, capot, toit, portière
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
Par ailleurs notre très petite entreprise ne possède pas de postes purement administratifs que vous pourriez occuper"; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 juillet 2008, il était
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17 octobre 2011
née le 22 Mars 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
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16 janvier 2008
Willy C... s'apercevait que les serrures des portières avant, latérale et arrière étaient dégradées.
17e Chambre
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8 avril 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION En l'état de la conclusion de 57 cdd du 8 septembre 2004 au 7 avril 2012, Mme [C] a incontestablement pourvu auprès de La Poste un emploi durable de postière ouvrant droit à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Pourrières est rejetée.
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
novembre 2018): Bonjour Monsieur [Y] Comme vous pouvez le voir sur la photo, votre cellule de mesure est fissurée et déformé et cela peut provenir que d'une dépression de votre installation, Pourriez
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mai 2022
Toutefois il était contractuellement convenu que compte tenu de vos fonctions et des nécessités du service, vous pourriez être amenée, de manière habituelle ou non, à effectuer des déplacements de courte
Pôle 5 - Chambre 2
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2 juin 2017
La société PSA lui a demandé le 24 février 'Nous attendons un échantillonnage de votre gamme de spray et lingettes , accompagné des tests d'efficacité et les tarifs que vous pourriez nous consentir afin
Chambre 1-11 OP
69cf6b40cdc6046d47f4ba84
2 avril 2026
IMMORTEL IMMOBIIERE a transféré son siège en Angleterre, pourriez immatriculer le 4 mars 2021.
2EME PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2023
le salarié a saisi la commission de recours amiable qui a rendu son avis le 15 mai 2020, dont il ressort que le fait accidentel n'est pas établi, la commission précisant que ' Dans un tel cas, vous pourriez
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2 juillet 2021
Pourriez-vous faire part de vos disponibilités en fin de semaine afin que nous puissions formaliser notre accord ?". Elle ajoute que M.
5e chambre civile
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2 juin 2026
S'agissant des dégradations matérielles du véhicule, elle fait état de coups portés sur le coffre et dans la portière conducteur ce dont attestent les gendarmes.
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3 avril 1998
ne saurait dés lors lui être reproché un manquement à l'obligation de sécurité dont elle est redevable à l'égard des voyageurs - que le comportement fautif de Monsieur Pierre X... qui a ouvert les portières
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
fait valoir que le 9 avril 2009, il s'est rendu à l'entreprise pour solliciter la délivrance de son bulletin de paie de mars 2009 ainsi que pour obtenir le salaire correspondant, qu'il a ouvert la portière
2ème Chambre
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7 juillet 2022
[P] [E] a été installé dans l'ambulance et sanglé, mais lors du transfert vers le service des urgences de Vittel, il s'est détaché, a ouvert la portière et a sauté sur la chaussée alors que l'ambulance
1re chambre civile
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1 août 2023
frauduleuse consécutive notamment à l'effraction de celui-ci et que pour être garanti, l'assuré doit ne pas avoir laissé les clefs du véhicule dans, sur ou sous celui-ci, avoir fermé et verrouillé les portières
CHAMBRE SOCIALE C
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25 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : [S] [W] né le 18 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas POIRIEUX
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31 janvier 2014
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas POIRIEUX
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