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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a déposé le 6 janvier 2020 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une hauteur de 167,5 mètres et d'un poste
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion d'annonces publicitaires'; relations publiques'; services de vente au détail par voie électronique de parfums, de produits de beauté, de bougies
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, les requérants affirment que la réalisation du projet exposerait probablement leur terrain à des coulées de boues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
partie de sa longueur quand la poussette est dépliée, sur toute sa longueur quand la poussette est pliée ; Que, selon les sociétés appelantes, le brancard avant constituerait le rail et le poussoir
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e6
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
627ca8b34781dc057dee7d55
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29b
5 mai 2022
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29d
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b69
27 avril 2022
27 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleAvis
CADA:20172077
6 juillet 2017
6 juillet 2017
à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
6274bd652799a9057d5dd2ad
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et a cité son courrier du 12 août 2019 dans lequel il a déclaré qu'il avait vu la poussette jetée et abandonnée recouverte de poussière et de feuillage dans un fossé.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b71
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
62736afca58162057dac68e7
4 mai 2022
4 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309ad
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleAvis
CADA:20155121
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploudalmézeau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la tranche 3 de la rénovation du Bourg
Source officiellePage 6 sur 413