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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e2
13 octobre 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
652b814c841f228318bb6290
12 octobre 2023
678750b2892c83ef59be59e1
9 janvier 2025
RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.
65a387c10e553d0008306af9
11 janvier 2024
65a387da0e553d0008306b05
Chambre des Etrangers
68ef2a771643bddf8ff84d93
14 octobre 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Gaëlle RIPOLL
628490b8498a54057d103038
17 mai 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Gaëlle Ripoll
1re chambre civile
696789c6cdc6046d4742e14b
13 janvier 2026
Par un second constat réalisé le 2 novembre 2023, Me [Z] a de nouveau constaté la présence d'eau stagnante au droit du mur mitoyen et l'absence de rigole évacuant le creu d'eau.
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6be
3 avril 2025
demande suppose qu'il soit démontré que cette zone du terrain supporte un ruissellement d'eau plus important que par le passé, et que cette aggravation soit manifestement due par la création de la rigole
Cabinet B
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8 septembre 2022
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.
652a30977ed1ea831811251e
6284907f498a54057d102eef
12 mai 2022
678750b2892c83ef59be59e9
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
Par courrier du 9 août 2020, Mme [E] a répondu que le chemin d'accès à sa propriété était impraticable en raison de l'aménagement de l'assiette du droit de passage imputable à M. et Mme [O] (rigole avec
6909970f43d68eab4072d8d5
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Gaëlle RIPOLL
628490b7498a54057d103036
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Gaëlle Ripoll
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11 avril 2024
670f58454ad0d5ee7d7e5c34
10 octobre 2024
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.
678750b2892c83ef59be59df
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