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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 de la commission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01184_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2024 du préfet de l’Hérault en tant qu’elle lui refuse une carte de résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01426_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2007c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ef
9 octobre 2007
9 octobre 2007
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé Comparant LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00591_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par voie de conséquence, la demande présentée par Me Ruffel sur le fondement de ces dispositions ne peut qu'être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e71
3 décembre 2007
3 décembre 2007
d'ORLEANS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Martine X...épouse Y... ... 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Madame Lucienne Z...épouse X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d2ccdc6046d4766012c
20 mai 2026
20 mai 2026
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Christophe RUFFEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a306
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X... le 24 septembre 2014, par Me B...le 16 octobre 2014, et par Mme Ruelle les 31 octobre et 5 novembre 2014. M. A... a été assigné en Belgique par acte du 19/ 03/ 3014 non délivré à sa personne.
Source officiellePage 6 sur 47