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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86197
30 mai 2002
30 mai 2002
Farid A... qualité de tuteur de son frère Salek Z..., partie civile, intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONFIRMER sur le principe et INFIRMER sur le quantum le jugement du 3 septembre 2019 en ce qu'il a condamné la société SADEV 94 à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20630_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20630 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sadek
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
du juge de l'expropriation du 9 septembre 2010 ayant fixé les indemnisations dues aux dames [H], auquel est joint le procès-verbal de transport ; Vu la déclaration d'appel du 15 octobre 2010 de la SADEV
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae34
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C/ Société SADEX EMBRAYAGES POURVOI No 17/08 DU 13.03.08 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Elle soutient que Sadok poursuit des études et qu'il est toujours à sa charge et demande le versement d'une pension alimentaire de 100 euros par mois.
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 16 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 07 par courriel, par Me Saliha SADEK
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 5 avril 2024, un mémoire du 30 août 2024, et un mémoire non communiqué du 17 janvier 2025, Mme C épouse B représentée par Me Sadek demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices matériel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
9 juillet 2015
[X] [G] a été engagé par la société Sade Telecom, spécialisée dans la mise en place de réseaux de télécommunication et de videocommunication, établissement de la société Sade Compagnie Générale de Travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21153_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SADEF Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef9
18 mai 2000
18 mai 2000
SAADE exposent tout d'abord que la présente action s'inscrit dans le cadre d'une entreprise de déstabilisation menée à leur encontre, tant sur le plan judiciaire que médiatique, par Monsieur Johnny SAADE
Source officielleChambre commerciale
653b5965502b828318c4e47e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SADEM-DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de limiter sa condamnation à la somme de 152 244,20 euros TTC, de constater que les intérêts ne peuvent commencer à courir qu'à compter du 26 novembre 2018 et de condamner la SEVESC et les sociétés Sade
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Par lettre datée du 04 septembre 2008 la société SADEX propose à Madame X... deux postes de reclassement à temps complet, un d'hôtesse d'accueil l'autre de secrétaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f731d0e74effb5c0840
12 mai 2022
12 mai 2022
ordonnance sur requête rendue par le juge de l'exécution de Créteil le 6 janvier 2021, la SCI du [Adresse 1] a, le 13 janvier 2021, dressé un procès-verbal de saisie conservatoire entre les mains de la SADEV
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Sadek, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sadek, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société anonyme (SA) Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par Me de Cazalet, conclut, à titre principal, à la confirmation
Source officiellePage 6 sur 16