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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6708c030445a086e2bcede07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Laurène RIVORY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Alexandre GASSE, membre de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC03603 le 13 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, l'association Foyer rural des Gangônes, représentée par Me Taesch
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44e
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Peut exercer des tâches administratives, de l'accueil téléphonique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdb69dcd851db4845c27510
13 mars 2019
13 mars 2019
administratives de cette catégorie de personnel, elles regroupent en réalité des tâches assez nombreuses et parfois « éloignées d'un caractère réellement administratif »; qu'ainsi, sont distinguées «
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au siège et une rémunération identique et que la preuve n'est pas rapportée d'une surcharge de travail due à l'ajout des nouvelles tâches confiées en 2018, Mme [Y] fait valoir en réplique que ces tâches
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] refusait d'effectuer ces tâches. Le 12 février 2018, le salarié était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
6 juin 2012
Elle percevait pour ces tâches une rémunération mensuelle de 3 835,06 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mentionnées dans la fiche de poste, laquelle cite en effet : - 12 tâches dans la catégorie « Soins aux résidents », - 6 tâches dans la catégorie « Transmissions », - 10 tâches dans la catégorie «
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des cotisations sociales mises à sa charge, de la contribution patronale au financement de la couverture frais et santé souscrite en faveur de ses salariés, retient que les ouvriers travaillant à la tâche
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5de405357f749ea971
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rose côté bidet et 5 taches de meuble Il résulte de l'état des lieux de sortie que le sol est : - arraché dans la cuisine - en mauvais état dans l'entrée: taché, coupé, rayé + nombreuses coulures
Source officielleChambre 4-5
6711fa967603bf88a18844bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] prétend avoir réalisé ces tâches au sein de la copropriété et en sollicite le paiement. Pour justifier de l'exécution de tâches de nettoyage discutées, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ac
24 mars 2015
24 mars 2015
Sur le manquement tenant aux tâches qualité, le salarié a commis un manquement en n'effectuant pas la tâche simple qui lui était demandée ; l'attitude constructive de son supérieur hiérarchique ne signifie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par ailleurs, les investigations auxquelles a procédé l'huissier permettent de cerner de sensibles différences en ce qui concerne les tâches exécutées.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
10 avril 2025
10 avril 2025
tâches, des déchirures, une frise en mauvais état...(...)
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A inapte physiquement à l'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. M.
Source officielleChambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c8a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, - aux murs la peinture est en mauvais état, tachée avec une déchirure dans la toile de verre près du convecteur, Dans le séjour/salon - la peinture aux murs est en mauvais état, tachée, Dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Il était précisé que Mme X...est donc amenée à réaliser ces tâches à la rentrée de septembre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faec4cf860008dff5f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la suite, vous avez de nouveau refusé d'exécuter une tâche demandée par votre responsable.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aef
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Monsieur X... soutient que les tâches qu'il exécutait au sein de l'entreprise ne pouvaient pas être considérées comme celles d'un ouvrier.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'étude de poste précise que les tâches de rouleur ne correspondent pas à un 'poste à part entière' mais 'une fonction complémentaire attribuée aux préparateurs par roulement (afin de diversifier les tâches
Source officiellePage 6 sur 1166