AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 décembre 2006, reçu par la SCP Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent
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TRANSPORTS EXPRES FORT-THUBERT En abrégé : T.E.F.T
19/03/2026
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THUBERT, Audrey Emilie Julie
19/03/2026
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THUBERT-FAYS, Marjorie
30/01/2026
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THUBERT, Nicolas, Gabriel, Jacques, Bernard
11/11/2025
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THUBERT, Aurélien, Jean, Emile
20/05/2025
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Réparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abf
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE
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