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225 résultats pour « Thubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 décembre 2006, reçu par la SCP Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS EXPRES FORT-THUBERT En abrégé : T.E.F.T

SIREN 402024467Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

19/03/2026

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Créations

THUBERT, Audrey Emilie Julie

SIREN 912402971Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

Voir →

Créations

THUBERT-FAYS, Marjorie

SIREN 100008275Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/01/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Nicolas, Gabriel, Jacques, Bernard

SIREN 990397861Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

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Créations

THUBERT, Aurélien, Jean, Emile

SIREN 944296136Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/05/2025

Voir →

CA

Réparation dét.provisoire

6363688737e31b7f74444abf

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262c92ba09831876854a

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876d24cc0c3e2e3bea7d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e8

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

d'Administration 16, ave de la Gardie 34510 FLORENSAC Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (34) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur François Y... ... 34630 ST THIBERY

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00014_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 et l'arrêté du 19 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03212_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9655

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Me Nathalie LEBRET, avocat au barreau de Meaux Eurl LEMAIRE RCS Le Havre 419 355 706 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [D] [U] née le 13 octobre 1978 à [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée et assistée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [D] [P] née le 13 juillet 1974 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 15] représentée et

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [RF] [R] épouse [B] née le 5 juin 1973 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 14] représentée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [J] [V] né le 17 juin 1982 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 13] représenté et assisté par Me Mathilde THEUBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

demeurant ... 75013 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Marie THUBERT, avocat au barreau de Paris, toque C1049, plaidant pour le cabinet SCHNERG

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f7830343b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6363688737e31b7f74444abb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274efac1c6ed00087b3dd7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69612913cdc6046d47c2ca24

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

puis à 1/3 de la mise à prix initiale, toujours en cas de non-enchère ; DIT que la vente devra intervenir dans un délai de deux mois suivant la délivrance du certificat de non-appel ; DESIGNE la SCP Thuet

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a2198c549ea05a7cd2c7e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : S.A.S. [3] Transports [3] [Localité 1] Représentant : Me Aurore THUERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93743

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle