DUBOIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 mai 2023, devant Mme TISSOT

Par actes des 12 et 16 décembre 1996, la société Saint Charles Méditerranée a assigné la société TME, Emile X..., et la société Viveros Tissot, en paiement de la somme de 692 230,14 francs due au mois

Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc TISSOT

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 12 Avril 2024 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 12 Juin 2025 Décision attaquée : Ordonnance de désistement Juridiction : Pole

exécutoires délivrées le : à : Madame [K] [F] Me Jean GRESY Madame [C] [F] Me Caroline VAUBAILLON Maître [L] [D] Monsieur [Y] [I] Madame [N] [P] Madame [M] [P] Monsieur [Y] [P] Me Francis TISSOT

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit

00522 APPELANT Monsieur [S] [N] [E] [Z] [M] demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BLIN (Me Michel BLIN) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté par l'ASS TISSOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.<br/>

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.<br/>

juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES [D] [K] Représenté par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000B3OK [G] [U] Représenté par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

Optimum Caraibes [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Delphine Tissot de la SELARL Delphine Tissot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par acte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la commune de Saint-Sulpice, représentée par la SCP VEDESI agissant par Me Tissot, demande à la cour : 1°) de surseoir à

Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme TISSOT

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 7 décembre 2023 sous le n° 23MA02276, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Tissot

RIPOLL, conseiller Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

B A représenté par Me Tissot, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'école Télécom SudParis ne l'a pas autorisé à poursuivre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande