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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df8010f
10 mai 2022
avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
8e Chambre B
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5 avril 2018
N° 2018/163 Rôle N° 16/09906 [Q] [L] [B] [L] [S] [L] C/ SA COMPAGNIE PHOCEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE Grosse délivrée le : à : Me TRUPHEME
630ef9b3223d7c4f137052ec
30 août 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
630ef9b5223d7c4f137052fa
631834c60876004f131a5fdd
6 septembre 2022
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
[Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Marie-Christine MOUCHAN Me Lise TRUPHEME
3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 530 Rôle N° 11/20714 [Z] [J] C/ Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Grosse délivrée le : à :SCP JOURDAN Me TRUPHEME
Chambre Prud'homale
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13 avril 2023
ET : Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara TRONCHET, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
6162da7bdda066944ee0e91f
25 octobre 2012
déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011014433 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société ASCAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la ASS TREHET
631834c50876004f131a5fd3
6268ddf4b6a90a057d2a5a74
26 avril 2022
627b55c376c5d9057df80129
627b55c476c5d9057df8012b
627218f0228a02057de6751a
3 mai 2022
représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :HENON Guerric Conseillers : BRUNEAU Dominique BUCHSER-MARTIN Catherine Greffier lors des débats :TRICHOT-BURTE
Chambre 3-1
5fdb03c7a7409d98051420c1
25 avril 2019
18/16357 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGD5 [G] [W] [M] [W] [P] [W] [N] [W] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KTORZA Me TRUPHEME
8e Chambre C
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26 mars 2015
185 Rôle N° 13/04666 [S] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me TRUHEME
3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
autres bâtiments, dont un bâtiment B situé en cœur d'ilôt qui abrite un magasin exploité par la société Leroy Merlin France sous l'enseigne Leroy Merlin, ainsi qu'un bâtiment C donnant sur le 11 rue Tronchet
63c79b95da31367c908eb6cf
17 janvier 2023
Et signé par Monsieur Guerric Henon, Président de Chambre et par Madame Clara Trichot-Burté, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Minute en deux pages
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6350e4d842150aadff23db52
19 octobre 2022
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