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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
689c1c0d8b0dfb226fe66e92
12 août 2025
ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 8] ( ALGÉRIE) Centre pénitentiaire [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocate Maître LAVILLE Violette, avocate
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b184
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
68ae91074dac40c7d0d2b1ca
10 avril 2025
67f8a5d7ec820a3a2a05e8c2
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
8e Chambre C
616250f1929f6bffa995b2e8
9 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.
6162c5161e6e0556734908b2
6 septembre 2012
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007.
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistés de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
Monsieur [R] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Avocat plaidant : Maître Christian VIGNET
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
sur le plan E..., avec une courbe de raccordement orientée vers l'Ouest à l'encontre de la voie publique, la limite Est de la servitude de passage devant se situer le long de la ligne en pointillé violet
Chambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7f0
28 octobre 2022
LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
63465912c024d1adffef7487
11 octobre 2022
Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Chambre 3-1
65cdb9442425a700082583bb
17 octobre 2023
[P] [M] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du
653219b09e4ea48318f5a971
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023.
2ème CHAMBRE CIVILE
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31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
61625c8cd64a6b1f5148767c
4 juillet 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6162fa8d687317f24325aeef
21 juin 2012
la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
De la même façon, une opération promotionnelle impliquant la délivrance de vignettes par les caissières était en cours du 7 février au 2 avril 2023, une autre se terminant fin juin.
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