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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'étude, la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque comprenant 14 modules solaires photovoltaïques de type Thomson d'une puissance unitaire de 250 Watts
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9c
5 avril 2023
5 avril 2023
sera aux mêmes requêtes, poursuites et diligences que celles figurant ci-dessus, à l'audience des saisies immobilières de ce tribunal, sur le cahier des conditions de vente qui sera déposé par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
, . remplacement des tés à joints sous baignoire par des tés brasé, . dépose et repose des appareils sanitaires (baignoire, lavabo et water-closets), . réfection du sol de façon complète avec une dalle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
30 août 2023
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle4ème Chambre
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
Puis l'avez fermé et avez ouvert un contrat Walk un (contrat sans réservation n°118925115 ( du 7 février au 5 mars).
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
26 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00547 APPELANT : Monsieur Walter X...
Source officielle6ème Chambre
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3 avril 2025
3 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2008
15 mai 2008
AM Wall 121 28195 BREMEN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société GOTHAER ALLGEMEINE VAG, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le 16 Décembre 1964 à WALLIS (98600) demeurant ... Profession : Gérant de société représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Mme Marianne Z... épouse A... née le 12 Mai 1970 M.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01
19 avril 2023
19 avril 2023
Ces pièces sont corroborées par le relevé de comptes établi par un service de comptabilité JHP WALTER France (Pièce ° 12) mentionnant clairement des prestations régulières depuis le 14 mars 2013 jusqu'au
Source officielleChambre Commerciale
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT
Source officielleChambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
2019/219 Rôle N° RG 17/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAGR [U] [M] [L] C/ SARL LES BALCONS D'ALLOS SAS VACANCEOLE Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2019 à : Me Walter
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle1ère Chambre
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 850 419 276 Représentée par la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL WALTER
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de Nouméa, la société australe d'animation touristique a sollicité la réduction des sommes auxquelles elle a été assujettie au titre du prélèvement communal sur le produit des jeux pour la période allant
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens, - ordonné, avant dire droit sur l'évaluation du préjudice corporel de Madame B..., une expertise médicale confiée au docteur Alain
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2012, [L] [F], démarchés à son domicile de MONCAUP, a passé commande auprès de la SAS NRJEF exerçant à l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, de 12 panneaux photovoltaïques aptes à fournir chacun 250 Watts
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c61
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePage 6 sur 10