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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCÉ : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
62736afca58162057dac68e9
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68f1
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68ff
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae600480
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 avril 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd5
23 avril 2025
23 avril 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 février 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d1
24 avril 2025
24 avril 2025
la société Wibaie.
Source officielle1ère ch. civile
69cf4e01cdc6046d47f17063
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état, Déclare caduque la déclaration d'appel enregistrée au greffe sous le n°RG 25-4579 par M.
Source officielle1ère ch. civile
68676392a9510a2e90cf253c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PEPINIERES WOHLGEMUTH [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE Edwige Wittrant présidente à la première chambre civile
Source officielle1ère ch. civile
67ee176c51255e24994fc3df
2 avril 2025
2 avril 2025
GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen APPELANT SCI YANEM [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure INTIME Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65547137a52b3483180986b2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMES Décision attaquée : tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2020 Mme Edwige Wittrant
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M
Source officielle1ère ch. civile
67c6972c0a84109ed6ce93c4
7 août 2024
7 août 2024
PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen statuant en matière de mise en état ; Dit que l'interruption des délais impartis aux parties pour
Source officielle1ère ch. civile
6319879d51eeae4f1309d38e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juillet 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68fd
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da50
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 9 octobre 2024 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
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