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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avocat au barreau D'ORLEANS A l'audience publique du 13 Juin 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce79
18 décembre 2008
18 décembre 2008
rendu le 12 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (6o Ch) - section encadrement - RG no 04/13627 APPELANTE Madame Mariam X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point, tout comme sur le fait qu'il a considéré que la prise d'acte du 26 novembre 2019 produisait les effets d'une démission.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162887bdafa129e399519b5
21 mai 2013
21 mai 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/09185 APPELANTE SAS HINOLISARI SUCCESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officielle15e chambre
65336b8ebb40ec8318f31eff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
SELAS FIDAL, avocat au barreau de BLOIS, Ordonnance de clôture : 9 février 2022 Audience publique du 15 Février 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par Maître Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd065
5 mai 2022
5 mai 2022
paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00588 APPELANT : [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François-Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60347bd5cb7f7369c4ca93f0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
RG : F 14/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : société MALHERBE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Xavier
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de CHALON-SUR-SAONE, section IN, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00040 APPELANT : [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616396485fe465b53b77f52a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b21
27 novembre 2007
27 novembre 2007
INTIMÉE : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE ZI de Chasseneuil Avenue de l'Europe 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représenté parMe François-Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
6 novembre 2008
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute que la prise d'acte doit être requalifiée en démission, de sorte que le salarié lui est redevable d'un préavis.
Source officielle2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
14 avril 2026
En janvier 2021, ce dernier a démissionné et quitté effectivement la société Extia le 5 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Il avait déjà travaillé pour cet établissement entre 2002 et 2003 et avait démissionné le 16 mai 2003. Il a fait l'objet d'un avertissement le 18 novembre 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e89
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] a présenté à la société Anett Un sa démission pour cause de déménagement en Charente. Le 4 février 2019, la société Anett Un a accusé réception de la démission de M.
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52695
16 avril 2024
16 avril 2024
de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque.
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle a démissionné de ce poste le 20 novembre 2017.
Source officiellePage 6 sur 23