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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94145
19 octobre 2018
SIRET No : 702 022 724 00174 Représentés par Me Laurence I... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe C..., de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-C... & ASSOCIES
Pôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
DU [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Ch civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994a
15 octobre 2025
13] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 775 691 215 Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Stanislas HUERRE - SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - avocat au barreau de
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Me Cyrile CAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2582, pour la SCP ZURFLUH
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
l'article 785 du NCPC ENTRE : Société ETERNIT INDUSTRIES siège social 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET - Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP ZURFLUH
659f986a3328fa00087a2644
10 janvier 2024
syndic : la société PLISSON IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 398 998 427 C/O PLISSON IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
5fdcb53b93985020a366ff0a
7 novembre 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 7
5fdd39b3d94396a245e173e1
27 septembre 2018
APPELANTE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EVRY CENTRE ESSONNE DEVENUE GRAND PARIS SUD - SEINE ESSONNE SENART [...] 91054 EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX Représentée par Me Cédric X... de la SCP ZURFLUH
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, ayant pour avocat plaidant Me Audrey AMSELLEM de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0154 COMPOSITION
5fda9b30a30cf92b7c289f2f
5 juin 2019
verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Solferino aux dépens dont distraction au bénéfice de la SCP Zurfluh-Lebatteux
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
CLICHY, en son agence NEXITY LAMY LECOURBE 169- 169bis rue Lecourbe à Paris 15ème ayant son siège C/ O NEXITY LAMY 10 RUE MARC BLOCH-92110 CLICHY Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
653a06b9d0451e8318d0eacf
25 octobre 2023
son syndic, la société CLARDIM, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 320 280 C/O Société CLARDIM [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1655872 vestiaire : 625 Représentant Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH
3e chambre
600fe957b910c74eeff9252a
21 janvier 2021
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860630 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
[H] née le 14 Janvier 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
COFEGI GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée à l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758542 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
: Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 16/03838 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
PARIS Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic, la SAS FONCIA LUTECE C/O FONCIA LUTECE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
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