à l'origine d'une lésion, doutes qui avaient justifié des réserves émises lors de la déclaration d'accident du travail par l'employeur.

, invoqué par M.P..., lui est inopposable N° RG 19/02747 A titre subsidiaire, sur l'absence de justification par la Caisse d'une continuité de symptômes et de soins pour bénéficier de

que le lendemain de la survenance du prétendu fait accidentel ; - ces éléments ne justifient pas de la réalité d'un accident sur le lieu du travail et au contraire il est légitime d'en déduire l'absence

Motifs Sur le caractère professionnel de l'accident déclaré Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, « est considéré comme accident du travail

La déclaration d'accident du travail établie le 20/07/2020 par l'employeur indiquait « fragilité émotionnelle » suite à une « lecture de mails de transmission à la reprise d'une période d'absence » , cette

que le 24 décembre au soir, elle travaillait seule sans collègue, ni responsable et que l'absence de témoin ne détermine pas le caractère professionnel de l'accident.

Elle estime que le refus par la caisse de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident du 24 janvier 2022 est justifié.

Elle en tire la conclusion qu'en l'absence de fait accidentel identifié et en l'absence d'avis du médecin conseil quant à l'imputabilité de l'AVC au travail, la preuve du caractère professionnel de l'accident

et le délai de deux jours mis par le salarié pour consulter ne permet pas de remettre en cause le lien entre le fait accidentel et la lésion ; - en l'absence d'autre élément, la durée des soins et des

La société considère que la caisse ne s'est fondée que sur les seules allégations de la salariée pour justifier la prise en charge et rappelle que la présence d'un témoin oculaire du prétendu accident

Un refus de prise en charge pour absence de fait accidentel a été notifié par la CGSSR après enquête administrative le 17 janvier 2022.

[X] d'un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels estimant qu'il n'y avait pas eu de fait accidentel.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la matérialité du fait accidentel En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

fait pas état d'un fait accidentel.

Elle considère que l'employeur n'a pas été avisé dans les délais prévus et que l'absence d'information à l'employeur de la survenance d'un fait accidentel survenu au temps et lieu du travail entraîne l'éviction

Elle considère que les douleurs progressives et la consultation médicale tardive viennent corroborer l'absence d'accident au temps et au lieu de travail.

La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur le 05 février 2020 mentionne, au titre de l'activité et de la nature de l'accident : "En manipulant la tarière j'ai touché la ligne électrique

II, n°19.13852), rappelant qu'un accident est caractérisé par une lésion soudaine, même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celui-ci.

Or, au regard de leur nature et de l'absence de tout fait accidentel précis, ces lésions apparaissent liées à une pathologie antérieure, totalement étrangère au travail.

L'absence de témoin invoqué par la société Crit n'est pas un élément suffisant pour écarter la matérialité, en ce qu'un témoin ne constitue pas une condition de l'accident du travail.