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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
[J] [U] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
6a226175cdc6046d473912d7
4 juin 2026
[W], produit les attestations rédigées par trois anciens collègues de travail du défunt, à savoir MM.
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
Il indique qu'il est constant que des équipements amiantés étaient employés dans les chantiers du fond de la mine et qu'au regard des différents emplois occupés au cours de sa carrière, il est constant
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
[L] atteste à l'appui de son relevé de périodes et d'emplois avoir « travaillé au fond avec M.
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
Il ressort du relevé de périodes et d'emplois du 8 octobre 2002 que Monsieur [O] a exercé sans interruption au fond de la mine, sur les unités Wendel, [Localité 5] et la Houve, et ce du 17 mars 1980 au
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
] [D], Monsieur [J] [D], et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui soutient ses arguments, font valoir qu'il a été exposé aux poussières d'amiante ce que démontrent notamment les témoignages
65b0bbe78d0ccf000877e573
[P] [W] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
65b0bbeb8d0ccf000877e575
[K] [I] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
65af6749b6c6260008b53026
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 04/09/1978 au 31/10/1981 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/11/1981 au 31/12/1982 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/01/1983 au 31/03/1983
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[F] [C] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
Durant ces périodes, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : du 04/09/1961 au 30/11/1962 : trieur (jour), du 01/12/1962 au 31/05/1965 : apprenti-mineur (fond), du 01/06/1965 au 06
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
Il apparaît ainsi que Monsieur [H] a exercé durant près de 27 ans au fond de la mine dont 21 ans avant l'interdiction de l'utilisation de l'amiante.
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
[N] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
Il apparaît ainsi que Monsieur [B] a exercé durant 17 ans au fond de la mine.
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
[W] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
de la mine.
6799c76dd0369362bfa17ab2
Il décrit ses missions au fond de la mine comme étant du travail à la roche. Bien que M.
6799c76dd0369362bfa17ab4
référence aux dates de commencement et fin d'emplois au fond de la mine, à une fonction de mineur de fond, à la production de charbon, et au poste de chef d'équipe.
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