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172 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[J] [U] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], produit les attestations rédigées par trois anciens collègues de travail du défunt, à savoir MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f73270544a

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6725b6c6260008b53014

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il indique qu'il est constant que des équipements amiantés étaient employés dans les chantiers du fond de la mine et qu'au regard des différents emplois occupés au cours de sa carrière, il est constant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] atteste à l'appui de son relevé de périodes et d'emplois avoir « travaillé au fond avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ressort du relevé de périodes et d'emplois du 8 octobre 2002 que Monsieur [O] a exercé sans interruption au fond de la mine, sur les unités Wendel, [Localité 5] et la Houve, et ce du 17 mars 1980 au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb657cece1704f5747661

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] [D], Monsieur [J] [D], et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui soutient ses arguments, font valoir qu'il a été exposé aux poussières d'amiante ce que démontrent notamment les témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [W] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] [I] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 04/09/1978 au 31/10/1981 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/11/1981 au 31/12/1982 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/01/1983 au 31/03/1983

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbff8d0ccf000877e57d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[F] [C] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Durant ces périodes, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : du 04/09/1961 au 30/11/1962 : trieur (jour), du 01/12/1962 au 31/05/1965 : apprenti-mineur (fond), du 01/06/1965 au 06

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il apparaît ainsi que Monsieur [H] a exercé durant près de 27 ans au fond de la mine dont 21 ans avant l'interdiction de l'utilisation de l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il apparaît ainsi que Monsieur [B] a exercé durant 17 ans au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il décrit ses missions au fond de la mine comme étant du travail à la roche. Bien que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

référence aux dates de commencement et fin d'emplois au fond de la mine, à une fonction de mineur de fond, à la production de charbon, et au poste de chef d'équipe.

Source officielle

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