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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69d09c3fcdc6046d471032d2
3 avril 2026
En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 6
69d09c41cdc6046d471033d0
[Z] [U] a déclaré se désister de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 5
69d09c5fcdc6046d47103eb4
696f346ecdc6046d47f5088d
19 janvier 2026
696f363ecdc6046d47f52c4c
Chambre 3-3
65b359cb1d7564000872db19
25 janvier 2024
Vu les conclusions du 9 janvier 2024 de la société Astier demandant au magistrat de la mise en état - de prendre acte de ce qu'elle se désiste de son appel principal formé le 23 août 2021 contre le jugement
Pôle 6 - Chambre 11
696f345dcdc6046d47f5075b
[L] [H] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
Chambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
En effet, l'appel incident est soumis à cette règle de procédure qui s'applique aux appels incidents formés dans les instances introduites par une déclaration d'appel postérieure à l'arrêt du 17 septembre
Pôle 6 - Chambre 3
6864beb1f8541312a816c556
1 juillet 2025
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 10
68e1fb7c364b3ebed3bf0592
3 octobre 2025
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8c
20 octobre 2023
En l'espèce, les appelants principaux se désistent sans réserve de leur appel, les appelants incidents se désistent de leur appel incident et les intimés acceptent ces désistements.
Pôle 6 - Chambre 7
68f71371cbf3d85a0c71eb56
20 octobre 2025
[J] [R], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
Pôle 1 - Chambre 10
644229ecd2fa6fd0f804047b
20 avril 2023
Ainsi, le désistement d'appel, lorsqu'il n'a pas besoin d'être accepté, produit effet et dessaisit la cour d'appel immédiatement.
69fc2111cdc6046d47e117b2
6 mai 2026
et intimée à l'appel incident, se désiste d'instance et d'action de son appel, en contrepartie du désistement d'instance et d'action de Madame [K], intimée au principal et appelante à l'appel incident
Chambre sociale 4-5
6969d6b5cdc6046d477b6e3b
15 janvier 2026
En l'espèce, la société [5] a remis au greffe via le Rpva des conclusions de désistement de l'appel principal. M.
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
Conforama Investissement a déclaré se désister de son appel principal.
Chambre Sociale
6969fbdacdc6046d477f8eca
13 janvier 2026
, le désistement d'appel produit immédiatement son effet extinctif d'instance.
696f345fcdc6046d47f50798
[N] [G] avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER
660e431c0740db0008fa95fb
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