CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d09c3fcdc6046d471032d2

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d09c41cdc6046d471033d0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [U] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d09c5fcdc6046d47103eb4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f346ecdc6046d47f5088d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f363ecdc6046d47f52c4c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359cb1d7564000872db19

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les conclusions du 9 janvier 2024 de la société Astier demandant au magistrat de la mise en état - de prendre acte de ce qu'elle se désiste de son appel principal formé le 23 août 2021 contre le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696f345dcdc6046d47f5075b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[L] [H] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, l'appel incident est soumis à cette règle de procédure qui s'applique aux appels incidents formés dans les instances introduites par une déclaration d'appel postérieure à l'arrêt du 17 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6864beb1f8541312a816c556

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7c364b3ebed3bf0592

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En l'espèce, les appelants principaux se désistent sans réserve de leur appel, les appelants incidents se désistent de leur appel incident et les intimés acceptent ces désistements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71371cbf3d85a0c71eb56

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[J] [R], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229ecd2fa6fd0f804047b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ainsi, le désistement d'appel, lorsqu'il n'a pas besoin d'être accepté, produit effet et dessaisit la cour d'appel immédiatement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et intimée à l'appel incident, se désiste d'instance et d'action de son appel, en contrepartie du désistement d'instance et d'action de Madame [K], intimée au principal et appelante à l'appel incident

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969d6b5cdc6046d477b6e3b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, la société [5] a remis au greffe via le Rpva des conclusions de désistement de l'appel principal. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

678f382606f4e91c5f36c3de

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conforama Investissement a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbdacdc6046d477f8eca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, le désistement d'appel produit immédiatement son effet extinctif d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696f345fcdc6046d47f50798

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[N] [G] avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle

Page 6 sur 303

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.