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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17031f
24 octobre 2025
Après une nouvelle période de chômage du 25 janvier 2020 au 28 avril 2020, il a été placé à cette date en arrêt de travail au titre des suites de son accident du travail du 23 octobre 2018, et ce jusqu'au
Pôle 6 - Chambre 13
63538890513cb5adff94377f
21 octobre 2022
dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b6acdc6046d47a16705
4 mai 2026
Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident de travail, instituée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un arrêt
Chambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2dc
10 octobre 2025
et arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail dont a été victime M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
de travail délivrés suivant l'accident du travail dont M.
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
L'arrêt de travail initial à la suite d'un accident du travail précise comme constatations : "burn out, état (mot illisible) lié au travail".
5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cb
de travail délivrés à la suite de l'accident du travail du 5 août 2019 est opposable à la SAS Adrexo jusqu'au 1er décembre 2020, - débouté de l'ensemble des autres demandes, - condamné la requérante
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f2
la législation sur les accidents du travail, - constater que les lésions, soins et arrêts de travail sont en lien direct avec l'accident du travail déclaré le 24 janvier 2020 par Mme [D], - déclarer
6312f08fef56904f13d44e39
2 septembre 2022
de travail délivrés à Mme [L] suite à l'accident du travail dont elle a été victime le 11 avril 2013.
2ème chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbf5
10 octobre 2024
des arrêts de travail et soins imputables à l'accident du travail.
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f19
13 octobre 2022
de travail prescrits à la suite de l'accident du travail dont M.
63d37aeed1bc2605de4b4c45
24 janvier 2023
Cette présomption d'imputabilité au travail s'applique aux lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical
DBVJ-V-B7G-MT46 MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be4121
11 avril 2024
Il résulte des articles 1353 du code civil et de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64da
5 avril 2024
Dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, il ressort de la combinaison des articles 1353
65a77eff8121050008662c4b
16 janvier 2024
de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire
Sécurité sociale
616260338672d229b8816335
3 décembre 2013
L'accident du travail du 1er mai 2005 ne justifiait pas d'un arrêt de travail.
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b5e
24 janvier 2025
La Société [3] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail du 4/02/2020'; Par requête adressée
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
- le fait que ce retrait est intervenu à son retour d'arrêt de travail suite à son accident de travail du 20 novembre 2019, concomitance qui interpelle.
Chambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d07
13 juillet 2023
de travail prescrits dans les suites de l'accident du travail du 28 mars 2018 dont a été victime M.
627df79f0d41e0057d43e27c
12 mai 2022
Il est admis que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit
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