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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17031f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après une nouvelle période de chômage du 25 janvier 2020 au 28 avril 2020, il a été placé à cette date en arrêt de travail au titre des suites de son accident du travail du 23 octobre 2018, et ce jusqu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538890513cb5adff94377f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6acdc6046d47a16705

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident de travail, instituée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db91

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de travail délivrés suivant l'accident du travail dont M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'arrêt de travail initial à la suite d'un accident du travail précise comme constatations : "burn out, état (mot illisible) lié au travail".

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa572c601f083189917cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de travail délivrés à la suite de l'accident du travail du 5 août 2019 est opposable à la SAS Adrexo jusqu'au 1er décembre 2020, - débouté de l'ensemble des autres demandes, - condamné la requérante

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la législation sur les accidents du travail, - constater que les lésions, soins et arrêts de travail sont en lien direct avec l'accident du travail déclaré le 24 janvier 2020 par Mme [D], - déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e39

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de travail délivrés à Mme [L] suite à l'accident du travail dont elle a été victime le 11 avril 2013.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbf5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des arrêts de travail et soins imputables à l'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f19

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de travail prescrits à la suite de l'accident du travail dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c45

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cette présomption d'imputabilité au travail s'applique aux lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MT46 MSA DE LA GIRONDEc/S.A

6618ceff7935f50008be4121

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte des articles 1353 du code civil et de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64da

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, il ressort de la combinaison des articles 1353

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eff8121050008662c4b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816335

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

L'accident du travail du 1er mai 2005 ne justifiait pas d'un arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b5e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La Société [3] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail du 4/02/2020'; Par requête adressée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- le fait que ce retrait est intervenu à son retour d'arrêt de travail suite à son accident de travail du 20 novembre 2019, concomitance qui interpelle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d07

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de travail prescrits dans les suites de l'accident du travail du 28 mars 2018 dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e27c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est admis que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit

Source officielle

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