Sur la résidence de l'enfant : En application des articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil pour fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Aux termes de l'article 371-2 du code civil chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : L'article 375-5 du Code Civil prévoit la possibilité pour le Juge des Enfants, mais à charge d'appel, de prendre à titre provisoire une mesure de remise

388-1 du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : Aux termes de l'article 371-2 du code civil chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses

786 du Code de Procédure Civile).

373-2 du code civil chacun un père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; En application de l'article 373-2-1 du

à celle-ci dans le délai de six mois prescrit par l'article 346 du code des douanes.

régie par l'article L.624-10 du même code n'est enfermée dans aucun délai.

SUR CE Sur le droit de visite et d'hébergement du père Attendu que l'article 373-2 du code civil prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec son enfant ;

articles L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 371-2 du code civil, l'intéressée contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille depuis sa

Par acte en date du 4 mai 2009, Zohra Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

786 du Code de Procédure Civile).

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien

786 du Code de Procédure Civile).

, et non pas seulement 1. 800 euros par mois comme il l'atteste sur l'honneur dans sa déclaration du 26 octobre 2007 en application de l'article 271 du Code civil ni 1. 776 euros comme il l'allègue dans