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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'instance Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815e0175ed452fca5986
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'ordonnance de clôture rendue le 13 novembre 2024 malgré cet avis d'acquiescement de l'intimée, et malgré une note de l'appelante du 19 septembre 2024 rappelant son désistement d'appel ; SUR CE, L'article
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c062
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielle2ème Chambre
69707dadcdc6046d47137f95
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] [X] et Mme [K] [F] à verser à la société Creation Bati-Jardin la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre 2-4
66fce3b78d6ea26f688da519
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielle1ère Chambre
6363686b37e31b7f74444a82
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
21 février 2017
385 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8eddddc5b777c90992e0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOTIFS Au terme de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption.
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730da
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
64af98c9049d5c05db1730dc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
64af98c9049d5c05db1730de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre pôle social
67344ecfc4c14c75434b7539
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS L'article 385 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile -signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18de98bcafcb3a63e08f
23 avril 2025
23 avril 2025
l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleChambre 2 A
688c4f1729d40d57a3e5530d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Selon l'article 385 dudit code, l'instance s'éteint par l'effet de la péremption.
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f4b
2 avril 2024
2 avril 2024
En ses dernières conclusions du 2 février 2024, la société Siemens demande : Vu l'article 386 du code de procédure civile, Constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
a été renvoyée à l'audience du 29 mai 2024; MOTIFS Selon l'article 385 du code de procédure civile l'instance s'éteint par l'effet de la péremption, et selon l'article 386 du même code
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
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