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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65ab767636bfc00008d68e37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1236
3 novembre 2023
3 novembre 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1238
3 novembre 2023
3 novembre 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Faute de motivation de l'appel au sens de l'article précité, il en résulte que l'appel est manifestement irrecevable.
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddd
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleRecours Hospitalisation
69e3111ccdc6046d47a74989
17 avril 2026
17 avril 2026
PJ: - copie de l'ordonnance - notice sur le pourvoi en cassation Le 16 Avril 2026 LE GREFFIER Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ef5d3e42c22e13b907
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PJ: - copie de l'ordonnance - notice sur le pourvoi en cassation Le 08 Octobre 2025 LE GREFFIER Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c8ef44dc5b777c9099312d
15 janvier 2023
15 janvier 2023
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6597abefade3490008c312c8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
avocat, au CH et tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079ba6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc510
13 juillet 2023
13 juillet 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc512
13 juillet 2023
13 juillet 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
62f49bde5d4cce05d4141834
10 août 2022
10 août 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 283/2025 - N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour
Source officielleChambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097bb
4 novembre 2023
4 novembre 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
659659e7fa0e60000859aaa6
3 janvier 2024
3 janvier 2024
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
62760cde593736057d78aae1
6 mai 2022
6 mai 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officiellePage 6 sur 490