Cet accident du travail a fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès des AGF le 19 décembre 2001.

sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales pour la fraction versée en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations

cet accident, peu important la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie d'accident du travail intervenu par la suite le 19 juin 2019.

Le 8 octobre 2014, la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la CNITAAT) a confirmé le jugement du 27 septembre 2012 du tribunal du contentieux de

Il résulte de l'arrêt de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail en date du 17 mars 2021, que les séquelles de l'accident du travail concernent essentiellement

sociales, des accidents du travail, des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les

des accidents du travail du 31 août 2017, lui a été attribué.

[N] a interjeté appel de ce jugement auprès de la cour nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) qui l'a confirmé en toutes ses dispositions aux

Par courrier du 31 juillet 2017, la société [5] a saisi la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) afin de contester la décision de la CRAMIF

des accidents du travail et des maladies professionnelles (2e Civ., 28 septembre 2023, pourvoi n° 21-25.719).

Cette décision a été confirmée par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail par arrêt du 19 septembre 2017. M.

[I] [M] (la victime) a été victime d'un accident le 21 février 2005, que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas Rhin (la caisse), a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par

La CPAM du Gard a interjeté appel de cette décision et la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a rendu un arrêt le 8 avril 2021, infirmant le jugement

de travail de M.

Se fondant sur deux arrêts rendus les 12 décembre 2019 (n° de répertoire 1700772) et 30 septembre 2020 (n° de répertoire 1506946) par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

l'article 1 de l'arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle que "les taux des cotisations d'assurances

Le [10] précité ayant retenu l'absence de lien direct entre la maladie et le travail, la [9] a notifié à M.

des accidents du travail par arrêt du 10 juin 2010.

Si ce document fait référence à un certificat médical du 21 août 2017 (non produit) établi à la suite de l'accident du travail dont l'assuré a été victime, cet élément, de même que le fait que M.

Le 13 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 20 mars 2013, l'état de santé de M.