Mme [P] a, à titre personnel, consenti un prêt à l'acquéreur d'un montant de 125.000 euros.

durée de neuf ans ; par avenant du 6 février 2013, les parties ont convenu de renouveler le bail pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2013.

- N° du dossier 71170391 INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [S] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

[Y] [V] et Mme [C] [V], usufruitiers, et Mme [W] [V], nue-propriétaire, ont donné à bail rural pour une durée de 18 ans, à compter du 1er avril 1994, à M.

Adresse 2] à [Localité 11], pour une durée de neuf ans à compter du 1er août 1980.

ce bail ».

La société ALFA ROMEO, après s'être assurée le bénéfice d'une caution bancaire de 700.000 francs soit 106.714,31 ç (accordée par la BNP pour une durée d'un an), a accordé à Monsieur Z... la concession

de neuf années tacitement renouvelé.

des biens objets du bail, pour une durée ferme de 11 ans ; ces baux prévoient une clause particulière, mentionnée comme 'condition essentielle et déterminante du bail, sans laquelle il n'aurait pas été

[J] [V] a consenti à Mme [E] [I] veuve [N] un bail rural de 18 ans à effet du 1er avril 1992 portant sur une propriété viticole située à [Adresse 2] sur une superficie de 15 hectares 39 ares, un état des

du bail commercial à elle consenti ; vu l'absence de réponse de la SCI LA CATHEDRALE à la question posée par la cour comme aux lettres transmises par les autres parties à ce litige ; SUR CE, La

pour une durée de trois ans à compter de la cession dudit bail et ce conformément aux dispositions de l'article L. 145-18-2 du code de commerce".

[F] [B] et Mme [M] [C] ont consenti à leur fils [D] et son épouse, Mme [T] [R], un bail à long terme d'une durée de 18 ans avec prise d'effet au 11 novembre 1982, relativement à diverses parcelles à vocation

Ces baux commerciaux comportent les clauses suivantes : « Article 2 - Durée - Congé - Renouvellement Durée : Le présent bail est consenti et accepté pour une durée ferme de neuf années entières et

de neuf ans, au loyer annuel de 42. 000, 00 francs.

Le contrat de bail régularisé par les parties par acte notarié en date du 23 mai 1992 prévoyait une durée initiale de 18 ans expirant le 30 novembre 2010 et s'est ensuite renouvelé par périodes de neuf

de la clause d'approvisionnement exclusif qu'il contient a une durée supérieure à cinq ans.

initial conclu le 7 mai 1999 avec la société AXA COLLECTIVES était un bail d'une durée de trois années renouvelable soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, - l'article 1743 du code civil

L'intimé s'oppose ainsi à la signature d'un bail rural à long terme dès lors que le bail, verbal, qui les unit depuis son arrivée, est nécessairement d'une durée de 9 ans et qu'il a pu valablement refuser

Le bail dont la durée est subordonnée à un événement dont la réalisation autorise le bailleur à demander la résiliation ne cesse, au-delà de la durée de neuf ans, que par l'effet d'une notification faite