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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
Louis Charles E...réalisé par le cabinet C...pour démontrer que la borne numéro 13 a été posée lors du bornage amiable des parcelles 407 et 408 et qu'elle permettait de délimiter leur parcelle 1376 sans
Source officielle1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës et le bornage se fait à frais communs.
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] avait commis une faute lors de la réalisation des opérations de bornage, M.
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dès lors, l'action en bornage introduite par la SCI Honoya sera déclarée recevable.
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113bb
8 novembre 2016
8 novembre 2016
, donner acte aux époux [I] qu'ils renoncent à se prévaloir du plan de bornage, dans l'hypothèse où les époux [I] n'auraient pas déclaré renoncer faire usage du plan de bornage, déclarer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
II) Sur la demande de bornage Mme [F] a formé appel du chef du jugement ayant déclaré recevable et bien fondée l'action en bornage de M. [K] [L] et de Mme [X] [L] née [R].
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de 2017 ; - le bornage actuel s'oppose à ce qu'un bornage nouveau soit mis en œuvre ; - il doit être mis hors de cause, dès lors que la parcelle AH n°693 visée par l'expertise n'existe plus, ayant
Source officielle2ème chambre section A
69736854cdc6046d4769fbbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] n'a pas constaté l'existence de la moindre borne sur le terrain, ce qui est logique dans la mesure où il n'en existait pas et que l'expert s'est contenté d'un plan de bornage réalisé en 1986 par M.
Source officielle1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[A], ensuite remplacé par Mme [K], pour procéder à une expertise préalable au bornage.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc264e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'action en bornage suppose la détermination précise des limites des propriétés contiguës.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Subsidiairement, ils ont rappelé que le bornage devait être réalisé à frais communs.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[O], - dire que le coût du bornage sera supporté par M. [O], - le condamner à leur payer la somme de 1 182 Euros TTC au titre des frais du bornage amiable qui a échoué, - dire que M.
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
12 avril 2023
Le bornage se fait à frais commun.'
Source officielle1ère Chambre
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
18 décembre 2012
le plan joint audit procès-verbal ne l'a pas été ; qu'à l'issue de ce bornage, quatre bornes ont été posées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
VAE en bornage devant le Tribunal d'Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE. Par jugement avant dire droit du 5 juillet 2005, ce tribunal a ordonné le bornage par expertise.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] sollicite que le bornage soit matérialisé par la pose de deux nouvelles bornes de sorte que son grillage, ainsi que les parpaings béton supportant les piquets de clôture soient entièrement chez lui
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
utiles, - rappeler que les frais de bornage proprement dits interviendront à frais communs, - condamner M.
Source officielleChambre 1-5
69f44d2ccdc6046d472f54e4
30 avril 2026
30 avril 2026
puisque les bornes avaient disparu
Source officielle3e chambre civile
65aa2740a34ad10008581a92
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] devant le tribunal d'instance de Perpignan aux fins de voir ordonner le bornage judiciaire de leurs propriétés contigües.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
Philippe B..., géomètre expert, soit homologué ; Qu'à ces fins et après avoir exposé qu'Elisabeth X... a formé une demande de bornage des parcelles sises à Pavant, cadastrées section C numéros... et
Source officiellePage 6 sur 124
BORNAGE EXPERTISE GEOMETRE- EXPERT STEPHANE JULES
04/09/2025
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