De tels manquements révèlent une incompatibilité manifeste de votre comportement avec vos fonctions et constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

Par lettre du 9 avril 2026, la société Cap invest a indiqué avoir un nouveau conseil et qu'une difficulté particulièrement sérieuse a rendu impossible l'exécution de l'arrêt du 27 novembre 2025.

[L] lors de la confrontation avec l'ensemble des protagonistes, montrent que Mme [V] n'a pas refusé les avances de celui-ci.

Il conclut que l'application de taux proportionnels puis la déduction du montant de l'ISF lui confèrent une proportionnalité conforme à la législation et à la jurisprudence.

Elle soutient que l'exécution du jugement emporterait des conséquences manifestement excessives en ce qu'elle se trouve confrontée à un risque d'expulsion, ce qui lui fera perdre son fonds de commerce.

G... qui prétendait se trouver à l'heure des faits en examen au Lycée Bazin, pour considérer qu'il était impossible matériellement à l'intéressé de se transporter au Lycée Monge et revenir ensuite au Lycée

Son salaire net imposable mensuel a été de 1561 euros l'an dernier et de 1584 euros sur les cinq premiers mois de 2023, ce que l'on peut ramener respectivement à 1500 puis 1520 euros pour tenir compte

[H] à sa dernière adresse déclarée, - dire qu'elle n'a pas commis de faute, - confirmer le jugement entrepris , - à titre subsidiaire, si par impossible la cour devait considérer qu'elle a commis

vue de l'édi'cation d'un EHPAD telle qu'envisagée, - qu'en outre l'essentiel du mobilier visé dans le bail n'avait jamais été mis à disposition, raisons pour lesquelles elle se trouvait confrontée

Toujours au mois de décembre 2008, la société a été confronté aux mêmes difflcultés avec deux autres fournisseurs les sociétés VIGANO et GOME'Z & MENDEZ.

Il conteste avoir commis une faute grave et fait valoir qu'il s'est trouvé confronté au comportement difficile d'un client pendant le séminaire.

fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

, soit 198 071 euros, au bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2014.

Elle expose que l'origine des difficultés et du redressement manifestement impossible de l'entreprise est imputable à la gestion désastreuse du dirigeant.

Il soutient que : - le nom patronymique A B constitue une marque dont est propriétaire la SAS A B depuis son enregistrement en 1987 lui conférant ainsi un droit exclusif ; sa propriété lui étant acquise

Confrontée au constat qu'elle ne pouvait plus assurer ses achats d'écrus en France, ni faire teindre ou imprimer ses tissus par des partenaires français, la SAS JCR a dû organiser sa production afin de

Le directeur de l'établissement a donc été confronté à une difficulté particulière au sens de l'article précité en raison de l'opposition de la fille de la patiente et de l'incapacité ou l'opposition de

tous deux relatifs aux demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel ; dès lors, ces dernières n'entrent aucunement dans le cadre d'une prétendue fin de non-recevoir ; il est impossible