faisant suite à cet accident.

A l'audience du 15 mai 2023, la société [5] précise que seule la matérialité de l'accident du travail est contestée en cause d'appel.

En revanche, dès lors qu'il est établi la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu de travail, celui-ci est présumé imputable aux travail, sauf pour celui qui entend le contester de rapporter

A titre confirmatif, la caisse indique que le caractère professionnel de l'accident n'est pas contesté, et soutient que la mention d'une lésion sous-jacente de « quelques névralgies cervico-brachiales 

retenu pour déterminer l'incidence séquellaire : degré d'autonomie, d'insertion sociale et/ou professionnelle pour un adulte, restituer le cas échéant, l'accident dans son contexte psycho-affectif, puis

Attendu que la notion de réserves motivées doit s'entendre comme la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, celles ci ne pouvant porter que sur les circonstances de temps

Elle considère que le travail n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'accident de M. [X], affirmant qu'il n'y a eu aucun fait accidentel. Elle indique que M.

Ici, l'accident du travail est survenu le 22 avril 2011.

Sur la présomption du caractère professionnel du fait accidentel : L'article L411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident

Ces éléments objectifs extérieurs aux seules déclarations de la victime sont de nature à accréditer l'existence d'un fait accidentel à l'occasion du travail.

Au soutien de ses demandes, la société conteste le caractère professionnel de l'accident survenu au salarié.

sont de nature à exclure toute présomption de survenue d'un accident aux temps et lieu de travail, - constater que dans ses rapports avec l'employeur, la caisse primaire ne rapporte pas la preuve qui

et que le contexte professionnel ne peut l'expliquer.

ou non d'un fait accidentel.

Contacté par l'enquêteur de la CPAM, M. [K] a indiqué qu'il n'avait pas été témoin d'un quelconque accident de M. [C] et qu'il n'avait pas vu d'altération de l'état de santé de celui-ci.

La déclaration d'accident du travail décrit de manière précise les circonstances de l'accident.

[Z] était victime d'un accident en manipulant des objets lourds (Lumbago). Cet accident était déclaré auprès de la caisse le 3 octobre 2019.

Ainsi, la circonstance, au demeurant contestée, selon laquelle un point était régulièrement réalisé avec l'appelant durant sa formation n'est pas de nature à remettre en cause le choc émotionnel causé

La société a rédigé la déclaration d'accident du travail le 4 novembre 2019 en émettant des réserves « en l'absence de fait accidentel et d'une pathologie antérieure ».

été contestée par les parties.