Madame [P] a une nouvelle fois été élue déléguée du personnel aux élections de juin 2006.

des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967 mis à jour au 1er septembre 2015) et en conséquence, le non respect de la procédure conventionnelle.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. M.

[K] de s'organiser et prévoir un déplacement en région parisienne début février ; Attendu que M.

LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES C/ [T] [Z] [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

les cadres après 20 ans d'ancienneté, dans les conditions posées par l'article 63 de la dite convention collective.

La convention collective de la métallurgie région parisienne est applicable à la relation contractuelle.

La convention collective applicable est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. Le 28 septembre 2020, Mme [K] s'est vue notifier un avertissement.

Elle emploie dix salariés et applique la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Après un premier contrat à durée déterminée, M.

Elle justifie en outre que le coefficient qui a été appliqué à celle-ci (408), incluant un complément métier prévu par la convention collective, correspond à sa qualification.

collective à raison de deux jours consécutifs, étaient régulièrement fragmentées ; il a été placé en arrêt de travail du 24 mai au 3 juin 2012 pour surmenage et insomnie ; à son retour, le médecin du

Cet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Le 8 juillet 2019, M.

1] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 SYNDICAT CGT FO DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 2] [

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective région parisienne des entreprises de métallurgie et son avenant 'Mensuels'.

Le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel ont été consultés au cours de trois réunions respectivement fixées le 10 juin 2016 à 14h15 (sur la situation de la liquidation judiciaire de

Elle applique la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992. M. [H] percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 5 916, 67 euros.

Au cours de cette réunion, nous avons examiné avec les délégués du personnel les conclusions et recommandations du médecin du travail quant aux possibilités de votre reclassement.

Par ailleurs, cette convention a été signée sans mention de date mais la rupture a pris effet au 30 juin 2016 et l'indemnité devait être versée le 1er juillet 2016.

parisienne.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des VRP. Le 09 juin 2017, une conversation téléphonique entre M. [M] et M.