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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Sur l'assiette du salaire de comparaison avec le salaire minimum conventionnel Les règles applicables sont différentes selon qu'il est question de salaire minimum conventionnel ou de salaire minimum
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/04465 [U] [N] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d9
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/04448 [L] [M] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/01087 [M] [S] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/01312 [C] [L] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT
Source officielleAvis
CADA:20170041
23 février 2017
23 février 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Loire à sa demande de copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21013c4cf860008dff622
24 janvier 2024
24 janvier 2024
minima applicables depuis le 8 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010.
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
du 18 juillet 63 (article 7), prévoit seulement la répartition du commissionnement sur les ventes entre les co gérants, et non pas la répartition du revenu minimum ; que le préambule de l'accord du 18
Source officielleChambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad6351d
5 avril 2024
5 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/060 Rôle N° RG 19/19252 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ7Y [O] [T] C/ SCE EARL [B] [H] Copie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fab9ab0f624005e653f3c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur l'exécution du contrat de travail Sur la demande en paiement au titre du rappel de salaire minimum conventionnel Invoquant les minima conventionnels applicables, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
22 juin 2006
minimale de l'employeur au financement des activités et le comité d'établissement a contesté le taux appliqué par la direction pour fixation de la subvention.
Source officielleChambre 4-4
68676d776cbb391a608a1871
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En voici une copie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs aux débits minimaux prévus au I. / (…) IV.
Source officielleChambre 4-8b
69f44c92cdc6046d472f49cf
30 avril 2026
30 avril 2026
à l'article L.722-1 est déterminée par l'activité minimale d'assujettissement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635ac51457d0f882db93
27 avril 2023
27 avril 2023
La mise en demeure du 2 novembre 2017 qui annule et remplace la mise en demeure du 29 août 2017, précise la nature des cotisations et contributions (employeur de personnel salarié), la période de cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, de réduction des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Source officielle17e Chambre
6160964741ad74d62c181867
1 juillet 2014
1 juillet 2014
PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/14539 Syndicat UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU-UNSA [S] [H] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd270ef8db386415168f
26 octobre 2018
26 octobre 2018
] - d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, - d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'article 3, en fonction du nombre de copies consommées et sur la base du coût par copie prévu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
décembre 2009, pour les montants principaux suivants : 14.241 € pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, 236 € pour les contributions d'assurance chômage et les cotisations à l'assurance
Source officiellePage 6 sur 1170