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42 388 résultats pour « declaration de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e34

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[M] [B] [L] a été victime le 19 mai 2014, est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL BATIVRD, - fixé au maximum la majoration de capital, - alloué à M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02916_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de la société justifient le recours à une autre procédure, ou lorsque les déclarations de la victime entendue en application du présent alinéa apportent un éclairage nouveau sur les conditions dans lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par déclaration expédiée le 22 février 2022, Mme [U] a interjeté appel à l'encontre de cette décision, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983113

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cela ne ressort en effet que du procès-verbal de transport sur les lieux et constatations mais non pas du procès-verbal d'audition de Mme [J], ni de tout autre écrit de sa part, ni même des déclarations

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L], - commis pour y procéder le Docteur [S] [O], - dit que l'expert aura pour mission à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e610

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au vu de ces éléments, le premier juge a considéré que la preuve que la man'uvre de dépassement a eu une incidence particulière sur la survenue de l'accident résulte des seules déclarations de la victime

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc299f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De même, l'absence de mention d'un témoin ou d'une première personne avisée, ou même la précision de l'activité de la victime commençant par 'selon les dires de la victime' ne peuvent caractériser des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le tribunal constatait que ces déclarations étaient corroborées par celles du supérieur direct de la victime et que l'employeur ne démontrait pas que la victime souffrait d'une dépression chronique ou

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CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par la victime est opposable à la société; Au soutien de sa demande, la caisse fait valoir que la date de première constatation médicale a

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CA

5e Chambre

626248acb1a50c277d4c5d94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En réponse, la caisse soutient que Mme [Z] a joint à sa déclaration d'accident du travail une lettre explicative dans laquelle elle indique être victime de harcèlement moral depuis juillet 2017 de la part

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CA

Chambre sociale

63d4cd2592a57405de331838

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

contrairement aux allégations de la société [5], le salarié n'a pas poursuivi sans difficulté son travail ; Il résulte de ces éléments un ensemble d'indices précis et concordants corroborant les déclarations

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, ses conditions d'activités professionnelles, 4) A partir des déclarations de la victime, imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370808c0355000835f8cf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [F] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 13 mars 2017, que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Les déclarations de la victime ne sont pas invalidées par cette absence de trace, qui n'innocente donc pas le prévenu.

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CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

cartables entreposés au sol - siège et nature des lésions: entorse pouce droit - témoin 1: [D] [A] - témoins 2: les enfants Cette déclaration a nécessairement été faite sur les déclarations de la

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

-oo0oo- Si la matérialité d'un accident ne peut résulter des seules déclarations de la victime, l'employeur admet que le jour même des faits, il a été informé de l'accident, qui a été inscrit sur le

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48f00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La lésion a fait l'objet d'une constatation le lendemain du fait accidentel, concordant avec les déclarations de la victime.  

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a91

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle souligne que l'employeur avance, à tort, qu'aucun élément ne permet de confirmer les déclarations de la victime.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0292

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] (la victime) a été victime d'un accident le 16 juin 2010 déclaré par son employeur le 9 décembre 2010 dans les termes suivants : «accident survenu à 8 heures du matin en prenant un paquet de Nergalto

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