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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. *** Monsieur [N] [J] a été embauché, par contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 9 avril 2014, en qualité d'infirmier par la société PMS MEDICALISATION, qui assure des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

d'art, a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedd63d497adffda3d99

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] (le salarié) a été engagé par la SAS Rhones Electric (la société) par contrat à durée déterminée au motif d'un surcroît d'activité du 12 septembre au 16 décembre 2016, en qualité d'électricien, niveau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

En outre, il était tenu chaque jour de se rendre sur le chantier et de revenir du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f8e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Considérant que, si la société Bati Europe fait état de montants supérieurs pour les 6 salariés concernés, elle n'en justifie pas ; que quand bien même le chantier aurait été prévu pour une durée de deux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4513

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [X] a été engagé par la société Etablissements Masci en qualité d'encadrant de chantier amiante chef d'équipe niveau IV par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c7a81daa831884f6f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

généré par la DIRECCTE n'a duré que trois jours, - la Sas Aprim ne prouve pas que le chantier a pris du retard, Sur le nettoyage du chantier: - la Sas Aprim n'établit pas avoir réalisé le nettoyage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

qui a estimé que les défaillances de la conduite d'opération étaient à l'origine de 33 des 1 107 jours d'allongement de la durée du chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216793

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] est au dépôt tous les matins à 7h pour y charger les camions avant de se rendre au chantier et quitte le chantier à 16h30 ou 17h suivant le temps de pause méridienne, - M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd23

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[M] n'était pas dans une impossibilité manifeste de faire face à ses engagements avec ses biens et revenus, sans compter qu'il avait la charge de faire part de tout changement ou évolution de sa situation

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c08074442

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Monsieur [E] [R] a été engagé par la société ABB suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2001 en qualité de Chef de projet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ce0a2bcdc6046d47d3af9d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 12 prévoit que le changement de durée constitue un changement de consistance de la mission et que tout allongement donnerait lieu à une facturation complémentaire à hauteur de 450 euros HT mensuels

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par ailleurs, les modalités de réalisation des travaux, en ce compris les dates d'intervention et leur durée, figurent aux comptes-rendus de réunion de chantier, qui n'ont pas été contestés par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b76b6c6260008b5322c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[M] la somme de 9.264,81 € à titre d'acompte de mi-chantier.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60343ecee780742ffc53a7b3

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Sur la nature du contrat de travail : Un contrat de chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d174

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

le chantier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’absence d’accès à l’établissement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence, qui doit être pris en compte pour caractériser la situation de grand déplacement

Source officielle

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