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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fd
17 octobre 2025
. *** Monsieur [N] [J] a été embauché, par contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 9 avril 2014, en qualité d'infirmier par la société PMS MEDICALISATION, qui assure des prestations
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
d'art, a engagé M.
Chambre 4-4
6348fedd63d497adffda3d99
13 octobre 2022
[P] (le salarié) a été engagé par la SAS Rhones Electric (la société) par contrat à durée déterminée au motif d'un surcroît d'activité du 12 septembre au 16 décembre 2016, en qualité d'électricien, niveau
Ch. Sociale -Section A
5fd921b0c0f0debef27deef9
2 juin 2020
En outre, il était tenu chaque jour de se rendre sur le chantier et de revenir du chantier.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
Considérant que, si la société Bati Europe fait état de montants supérieurs pour les 6 salariés concernés, elle n'en justifie pas ; que quand bien même le chantier aurait été prévu pour une durée de deux
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4513
11 avril 2024
[I] [X] a été engagé par la société Etablissements Masci en qualité d'encadrant de chantier amiante chef d'équipe niveau IV par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2019.
1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
généré par la DIRECCTE n'a duré que trois jours, - la Sas Aprim ne prouve pas que le chantier a pris du retard, Sur le nettoyage du chantier: - la Sas Aprim n'établit pas avoir réalisé le nettoyage
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
qui a estimé que les défaillances de la conduite d'opération étaient à l'origine de 33 des 1 107 jours d'allongement de la durée du chantier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
[X] est au dépôt tous les matins à 7h pour y charger les camions avant de se rendre au chantier et quitte le chantier à 16h30 ou 17h suivant le temps de pause méridienne, - M.
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd23
27 avril 2023
[M] n'était pas dans une impossibilité manifeste de faire face à ses engagements avec ses biens et revenus, sans compter qu'il avait la charge de faire part de tout changement ou évolution de sa situation
9e Chambre A
6032c61f4729c43c08074442
24 novembre 2017
Monsieur [E] [R] a été engagé par la société ABB suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2001 en qualité de Chef de projet.
1ère Chambre
69ce0a2bcdc6046d47d3af9d
1 avril 2026
L'article 12 prévoit que le changement de durée constitue un changement de consistance de la mission et que tout allongement donnerait lieu à une facturation complémentaire à hauteur de 450 euros HT mensuels
Chambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
Par ailleurs, les modalités de réalisation des travaux, en ce compris les dates d'intervention et leur durée, figurent aux comptes-rendus de réunion de chantier, qui n'ont pas été contestés par la société
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
Il a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2011.
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
[M] la somme de 9.264,81 € à titre d'acompte de mi-chantier.
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
Sur la nature du contrat de travail : Un contrat de chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée .
6253cb34bd3db21cbdd8d174
18 décembre 2008
le chantier.
3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’absence d’accès à l’établissement.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence, qui doit être pris en compte pour caractériser la situation de grand déplacement
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