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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68ef2dc78a85971c3ac20120
14 octobre 2025
Sur le conflit d'intérêt syndicat des copropriétaires/syndic : En l'espèce, M.
Chambre 3 A
65a77e0f8121050008662bee
15 janvier 2024
Faisant valoir qu'il conteste toute dette envers la copropriété, Monsieur [K] [R] a, par acte du 12 janvier 2018, fait citer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic
Chambre 1-8
697268ffcdc6046d47518443
21 janvier 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOREVEL dont le siège social est [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant
1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
le contrôle exercé sur l'action du syndic, cause d'un préjudice manifeste subi par le syndicat des copropriétaires, - de condamner Mme [V] à payer au Syndic Equitable une somme de 7 500 € à titre de
2ème Chambre
6358cd99c40aa805a7864bd2
25 octobre 2022
Il fonctionne sous la seule signature du syndic en qualité de représentant légal en exercice du syndicat.
Chambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c12
2 novembre 2023
syndic en exercice la SAS Foncia Grand Bleu et M.
65a8d059e12c85000874ada3
17 janvier 2024
des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] sis à [Localité 6] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet J&E NOAILLY SARL, dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 8], représentée
1ere Chambre Section 1
65a0f7e2383a880008fd0915
9 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 24 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Acantys immobilier, a fait assigner M.
65449cb0c71a6a83181c8c40
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
LOCASADI représenté par son SYNDIC en exercice la société IFR Immobilière France Régie -AUDRAS et DELAUNOIS inscrite au RCS de [Localité 6] sous B 057 503 963 enregistrée en son siège social au [Adresse
1ère Chambre civile
65a0e79f5bbe450008b2cc6e
11 janvier 2024
Au titre de l'exercice 2013 s'étendant du 1er janvier au décembre 2013, les comptes du syndicat retracent des honoraires totaux de 10 503,02 euros TTC dûs au syndic.
68df5f1738ac3a658931de0b
2 octobre 2025
Le 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice, a mis en demeure la SCI Danièle de régler la somme de 10 481,92 euros, au titre d'arriéré de frais et charges
68df5f1738ac3a658931de0d
Le 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice, a mis en demeure la SCI la Colombière de régler la somme de 26 729,25 euros, au titre d'arriéré de frais
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
par son syndic en exercice, la société Jacob Boyer Torrollion Immobilier (Valexim La Côte Saint André), d'autre part la SCI Opale et enfin le Cabinet [Y], représenté par M.
67061e08fde28ee420710f57
8 octobre 2024
*condamné Madame [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[3]' sis à [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société Foncia, prise en la personne de
Chambre Civile
65b0bcd68d0ccf000877e5e9
23 janvier 2024
Le syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire. M.
65b0bcda8d0ccf000877e5eb
le jugement en ce qu'il a condamné la SCI Sapatos Baia à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société Foncia Val de Loire la somme
671b35282edfb0b58c05e961
24 octobre 2024
Vu les actes de commissaires de justice en date du 14 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de 1'ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA PARADIS
1ère ch. civile
64f02e6adb41fad969879bb8
30 août 2023
2017, - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la société Agence Immobilier Commerce - Agence des Plateaux à lui payer à titre de dommages et intérêts les sommes
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
de son syndic en exercice la société Eco 38, à payer à M.
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