désigné en recourant à un complément d'expertise ou, si l'une des parties en fait la demande, d'ordonner une nouvelle expertise technique.

L'assuré ayant contesté ce refus, la caisse a désigné le docteur [D] pour procéder à une expertise technique, à l'issue de laquelle ce médecin a indiqué qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre l'accident

Contestant ce refus, monsieur [V] [X] [B] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au docteur [G], dont les résultats ont confirmé l'avis du médecin conseil, l'expert fixant par

, une nouvelle expertise technique, aux fins, après désignation d'un médecin-expert dans les conditions prévues par l'article R. 141-1 précité du code de la sécurité sociale et selon les modalités prévues

[C] [H] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique sur le fondement de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale.

La caisse lui ayant notifié cette décision, l'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, à l'issue de laquelle le médecin expert a indiqué qu'elle était apte à reprendre une activité

Un tel argument ne serait donc justifier que la caisse ait omis de diligenter une expertise technique.

Il est de jurisprudence constante que cette expertise est technique et non pas judiciaire.

Sur le fondement de ces principes, la commission considère qu'en l'espèce : - le document « powerpoint » comprend, sous les rubriques « expertise commerciale », « offre financière », « notre organisation

Succombant en son appel, Mme [Y] doit être condamnée aux dépens, hormis les frais de l'expertise technique qui n'en font pas partie et doivent demeurer à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse rétorque que l'avis de l'expert technique s'impose aux parties, qu'il conclut à une consolidation au 4 octobre 2017, que l'on ne peut s'en écarter qu'après avoir ordonné une nouvelle expertise

[D] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [F], lequel a confirmé l'absence de lien entre l'accident et cette pathologie et la caisse a maintenu, le 22 juin 2021, sa décision

Il a contesté cette décision devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble, qui au vu du rapport d'expertise technique du Docteur [Y], a, par jugement du 25 mai 2007, rejeté son recours

Or, si les parties avaient convenu à l'audience d'une expertise judiciaire et non technique, il n'en demeure pas moins que l'expertise technique suppose l'examen de l'assuré, et que l'expertise telle qu'elle

Par jugement en date du 21 mai 2007, le tribunal a ordonné, avant dire droit, une expertise technique spécifique confiée au professeur [I], expert inscrit sur la liste des experts spécialisés dans l'interprétation

Par ordonnance de référé du 27 mars 2019, le juge des référés de Grenoble a : -ordonné une mesure d'expertise médicale de Monsieur [Z] -ordonné une mesure d'expertise technique sur le matériel Quick

[J] [Y] le 15 juin 2016 au titre du tableau 57 B des maladies professionnelles, ordonné une expertise technique, l'expert ayant pour mission, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier médical

[J] [D] , la CPAM de Vaucluse a confié une expertise technique au docteur [Z] [X] qui a conclu le 26 février 2019 que 'la lésion à l'origine du malaise présenté par l'assuré le 18 juillet 2018 est de nature

formée par Monsieur [X] [M] STATUANT A NOUVEAU de ce chef, Ordonne avant dire droit une expertise technique confiée au docteur [P] [R], expert près la cour d'appel d'Amiens, lequel aura pour mission

Les juges sont tenus par les conclusions de l'expertise technique dès lors qu'elles sont claires et précises.