Le médecin préconise le maintien de la mesure 'pour garantir le cadre de soins' Les médecins qui ont établi des certificats ou avis médicaux ultérieurs et notamment les certificats médicaux des 17

ses proches.Elle a contesté le contenu des certificats médicaux et toute décompensation psychiatrique.

à [Localité 4] (Charente) en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, par décision du directeur de l'hôpital [3] en date du 25 juin 2024 ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier

Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 26 mai 2015.

Le conseil a indiqué que son client contestait l'ensemble des certificats médicaux et considérait la mesure d'hospitalisation contrainte injustifiée.

[Y] indique contester également les autres certificats médicaux établis par les médecins de l'hôpital [4], dont notamment ceux des 24 heures et des 72 heures, en ce qu'il ne sont ni motivés ni circonstanciés

L'avocate de la patiente sollicite néanmoins la mainlevée de la mesure d'hospitalisation dont les conditions ne lui paraissent pas réunies en l'absence de troubles mis en évidence par les certificats médicaux

à [Localité 2] (24), en hospitalisation complète par décision du directeur de l'hôpital de [3] en date du 2 août 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

[T] indique qu'il a déjà été hospitalisé par le passé mais estime que sa dernière hospitalisation contrainte n'est pas justifiée, et conteste devoir se soumettre à un suivi médical, sous la forme d'une

d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement.

; Vu le certificat médical mensuel du 18 juillet 2023 établi par le docteur [G] ; Vu le certificat médical de situation établi le 4 août 2023 par le docteur [P] ; Vu l'ordonnance du 25 juillet 2023

L'avocate de Madame [N] [D] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée l'absence de motivation du péril imminent du certificat médical initial, le défaut d'horadatage du certificat médical des 72

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 29 Septembre 2022 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Rodez notifiée le 23 Septembre 2022 est

Il est relevé au demeurant la présence de l'interprète lors de l'établissement du certificat médical du 6 juillet 2023.

du certificat médical des 72 heures.

En l'espèce, une partie des pièces de la procédure et des certificats médicaux nécessaires au contrôle obligatoire de la mesure de soins contraints, tels que les certificats médicaux mensuels des 27 octobre

Par certificat médical du 27 mars 2025, parvenu le 28 mars 2025, Monsieur [B] [W] a été réintégré au Groupe Hospitalier Universitaire [Localité 3]-Psychiatrie & Neurosciences, site [J].

Elle a soulevé des irrégularités relatives à l'absence d'horodatage du certificat médical initial et à l'absence d'information de l'hospitalisation au représentant de l'Etat et à la commission départementale

Cet avis a été réitéré par un certificat médical établi par un autre médecin de l'hôpital de [Localité 1] le 11 juillet 2022.

médical faisant état de l'examen somatique complet pendant la période d'observation qui a suivi la décision d'admission initiale du 29 juillet 2015, date du certificat médical de 24 heures et du certificat