L'entreprise doit procéder à une recherche loyale et sérieuse de reclassement, étant relevé qu'il s'agit d'une obligation de moyens renforcée.

Dès lors que la recherche de reclassement a été réalisée par la société Smalt Capital de manière personnalisée, réelle, sérieuse et loyale et qu'à l'issue celle-ci s'est trouvée dans l'impossibilité de

, ainsi que le démontre son registre d'entrée et de sortie du personnel, ce qui ne permet donc pas de procéder à votre reclassement.

en procédant à des recherches de reclassement " en France " et au niveau de toutes les sociétés du groupe et elle démontre qu'elle ne disposait d'aucun poste disponible et qu'elle n'a procédé à aucune

C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement, laquelle est de moyens, et de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement qu'il allègue.

7], que la salariée a refusée comme non conforme aux préconisation du médecin du travail.

le refus d'un seul poste par le salarié suffit à motiver le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La preuve de l'existence d'une recherche sérieuse de reclassement et celle de l'impossibilité de reclasser le salarié pèsent sur l'employeur.

n'établit pas que la société Nalco France avait eu l'obligation de procéder à son reclassement.

[M] soulève deux irrégularités de procédure : - en ne lui notifiant pas l'impossibilité de reclassement au sein du groupe avant d'engager la procédure de licenciement mais uniquement dans le lettre de

préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

du groupe, ne démontre pas qu'elle était dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail de monsieur Jean-Yves Y..., se contentant, contre les revendications du salarié de maintien du contrat

Le 6 mars 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Le 25 mai 2018, M.

s'ajouter une impossibilité de vous reclasser.

l'employeur doit donc notamment démontrer qu'il a procédé à des recherches loyales et effectives - c'est-à-dire concrètes, actives et personnalisées - de reclassement, et rapporter la preuve de l'impossibilité

Il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.

du salarié et, en cas d'échec de cette tentative ou d'impossibilité de reclassement, de procéder au licenciement de celui-ci.

La Sa Air France fait valoir également que la limite d'âge n'entraîne pas à elle seule la rupture du contrat de travail, laquelle découle seulement de l'impossibilité de reclasser le salarié au sol.

- Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises que le juge doit constater - L'employeur doit procéder à une recherche effective des possibilités de reclassement