[Y] [W] n'établit pas que sa situation financière rende impossible l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel ni l'expose à subir des conséquences manifestement excessives. 5.

pas été tranchées en première instance, auraient pour conséquence, si elles étaient accueillies, de remettre en cause ce qui a été jugé au fond par le premier juge. » En l'espèce, il ressort du jugement

Pour justifier des faits postérieurs au jugement frappé d'appel, le groupement forestier de [Localité 4] verse aux débats une lettre de son conseil en date du 14 septembre 2023 adressée à monsieur le maire

frappé d'appel.

Le jugement frappé d'appel : - prononce la nullité du rapport d'expertise rendu le 10 novembre 2020 par le docteur [M], - déboute Mme [P] [S] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la CPAM de la Marne

En défense, elle indique s'être acquittée du paiement des causes du jugement frappé d'appel par chèque. A l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025.

le chef d'un jugement et accueillir une contestation doit formuler une prétention en ce sens dans le dispositif de ses conclusions d'appel.

sur une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution du jugement frappé d'appel.

devant la cour ne contiendraient pas de critique du jugement frappé d'appel.

frappé d'appel et demande en conséquence de constater la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du cpc.

Aucun moyen d'ordre public n'étant à relever d'office, il y a donc lieu de confirmer le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions.

SUR CE, Le jugement frappé d'appel est assorti de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

A l'audience des débats devant la Cour, Mme Brigitte X... veuve Y..., représentée par son avocate, a demandé à la Cour d'infirmer le jugement frappé d'appel et de la maintenir sous curatelle simple.

doit être appréciée qu'au regard de la situation du débiteur compte tenu de ses facultés et des facultés de remboursement de la partie adverse, et non au regard de la régularité ou du bien fondé du jugement

Il est constant et non contesté que la société EHC n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel.

2270-1 du code civil est donc applicable en l'espèce; que l'action n'était pas prescrite le 25 février 2009, jour de l'assignation introductive d'instance; Considérant en toute hypothèse que le jugement

détenues par un tiers pour le compte du débiteur ou encore sur une possible revendication du prix entre les mains de sous-acquéreurs ; Considérant que cette absence de préjudice suffit à infirmer le jugement

Il invoque, d'une part, les erreurs d'appréciation dont serait entaché le jugement frappé d'appel et soutient, d'autre part, qu'il lui est absolument impossible d'exécuter le jugement au regard de ses

Le jugement frappé d'appel sera réformé sur ce point.

Par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges que la cour adopte, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a retenu à l'encontre de M.