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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
Elle est renouvelée pendant toute la durée de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739622cdc6046d476f422a
22 janvier 2026
conseil a déclaré dans le colloque médico-administratif que les conditions médicales réglementaires du tableau sont remplies, - le médecin conseil a précisé, dans la fiche de concertation médico-administrative
Chambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8c
6 septembre 2022
Ainsi qu'il résulte des mentions de la fiche du colloque médico-administratif, le médecin conseil a considéré que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies, qu'il a fait figurer
631ade06f575634f1371ed82
Il ressort de la fiche du colloque médico-administratif du 30 novembre 2017, que le médecin conseil de la caisse primaire a mentionné son désaccord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35332edfb0b58c05e9fb
24 octobre 2024
Elle fait valoir que la pathologie prise en charge est exactement celle désignée dans le tableau 66 des maladies professionnelles, le médecin conseil ayant indiqué sur le colloque médico-administratif
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1e
5 octobre 2023
de la pathologie est remplie, que le médecin conseil était en droit de confirmer le diagnostic du médecin traitant, dans la mesure où il a examiné l'assuré et dispose de l'ensemble de ses examens médicaux
Juge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - recueillir les renseignements
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
D'une part, l'Etablissement français du sang ne conteste pas la somme de 720 euros accordée par les premiers juges au titre de l'indemnisation d'honoraires du médecin conseil ayant procédé, le 28 février
688312da9a4bcd46bcddb0f6
24 juillet 2025
ayant procédé à la consultation médicale ordonnée par le juge de la mise en état, le médecin conseil de la [9], qui a examiné M.
671b35322edfb0b58c05e9ef
, sans avoir recherché si l'avis favorable du médecin-conseil à la prise en charge de la pathologie était fondé sur un élément médical extrinsèque.
7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
d'un autre vice de procédure relatif à la procédure médicale suivie dès lors que le rapport établi par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est incomplet, de sorte que
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7d
Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le premier juge a considéré que la seule affirmation du médecin-conseil dans la fiche du colloque médico administratif ne pouvait suffire à retenir que la date
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
Si la caisse a procédé, lors de la prise en charge à une modification du numéro de dossier et de la date de première constatation médicale de la maladie, ce changement n'empêchait nullement l'employeur
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
Si le médecin de recours de la société évoque une différence pour l'épaule droite entre les mouvements d'antépulsion et d'abduction atteignant respectivement 130° et 100° lors de l'examen du médecin-conseil
Pôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015db
2 février 2017
contrôleurs doivent donc examiner l'ensemble des éléments permettant la facturation avec en premier lieu, les éléments des dossiers médicaux, - l'article R.162-42-10 précise que l'établissement est en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
d'une procédure contradictoire.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
6973961ecdc6046d476f41d3
certificat médical initial ni la déclaration de maladie professionnelle ne font référence à cet examen et que seul le colloque médico administratif fait référence à un audiogramme du 5 juillet 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
ayant servi de base à l'avis médical rendu le 14 juin 2019 afin que la cour vérifie la régularité de la procédure, et notamment ; - que le médecin ayant rendu le rapport médical ayant servi de base
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00688_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
Pôle 6 - Chambre 13
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
[Y] dans un délai suffisant avant l'examen pour lui permettre de se faire assister d'un médecin, s'il le souhaite, la nécessité de se faire remettre l'intégralité du dossier médical et d'examiner M.
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