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2 205 résultats pour « médecin chargé de procéder à un examen médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00320_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle est renouvelée pendant toute la durée de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conseil a déclaré dans le colloque médico-administratif que les conditions médicales réglementaires du tableau sont remplies, - le médecin conseil a précisé, dans la fiche de concertation médico-administrative

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ainsi qu'il résulte des mentions de la fiche du colloque médico-administratif, le médecin conseil a considéré que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies, qu'il a fait figurer

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed82

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il ressort de la fiche du colloque médico-administratif du 30 novembre 2017, que le médecin conseil de la caisse primaire a mentionné son désaccord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35332edfb0b58c05e9fb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle fait valoir que la pathologie prise en charge est exactement celle désignée dans le tableau 66 des maladies professionnelles, le médecin conseil ayant indiqué sur le colloque médico-administratif

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la pathologie est remplie, que le médecin conseil était en droit de confirmer le diagnostic du médecin traitant, dans la mesure où il a examiné l'assuré et dispose de l'ensemble de ses examens médicaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02606_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - recueillir les renseignements

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'une part, l'Etablissement français du sang ne conteste pas la somme de 720 euros accordée par les premiers juges au titre de l'indemnisation d'honoraires du médecin conseil ayant procédé, le 28 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f6

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ayant procédé à la consultation médicale ordonnée par le juge de la mise en état, le médecin conseil de la [9], qui a examiné M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9ef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, sans avoir recherché si l'avis favorable du médecin-conseil à la prise en charge de la pathologie était fondé sur un élément médical extrinsèque.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un autre vice de procédure relatif à la procédure médicale suivie dès lors que le rapport établi par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est incomplet, de sorte que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834af0876004f131a5f7d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le premier juge a considéré que la seule affirmation du médecin-conseil dans la fiche du colloque médico administratif ne pouvait suffire à retenir que la date

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef91c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Si la caisse a procédé, lors de la prise en charge à une modification du numéro de dossier et de la date de première constatation médicale de la maladie, ce changement n'empêchait nullement l'employeur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20dc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si le médecin de recours de la société évoque une différence pour l'épaule droite entre les mouvements d'antépulsion et d'abduction atteignant respectivement 130° et 100° lors de l'examen du médecin-conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015db

Appel

2 février 2017

2 février 2017

contrôleurs doivent donc examiner l'ensemble des éléments permettant la facturation avec en premier lieu, les éléments des dossiers médicaux, - l'article R.162-42-10 précise que l'établissement est en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03655_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'une procédure contradictoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

6973961ecdc6046d476f41d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

certificat médical initial ni la déclaration de maladie professionnelle ne font référence à cet examen et que seul le colloque médico administratif fait référence à un audiogramme du 5 juillet 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00057_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ayant servi de base à l'avis médical rendu le 14 juin 2019 afin que la cour vérifie la régularité de la procédure, et notamment ; - que le médecin ayant rendu le rapport médical ayant servi de base

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00688_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eee7ca18b0008e58351

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Y] dans un délai suffisant avant l'examen pour lui permettre de se faire assister d'un médecin, s'il le souhaite, la nécessité de se faire remettre l'intégralité du dossier médical et d'examiner M. 

Source officielle

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