SUR LE FOND L'appelant a clairement manifesté la volonté de se désister de son appel. Il convient de constater ce désistement, les dépens étant laissés à la charge du Trésor public.

représentation effectives en ce qu'il n'a pas contesté son placement en rétention administrative, par nature motivé sur le risque de fuite, et surtout en ce qu'il a tenté de travestir son identité et a clairement

qu'il est déclaré recevable ; Attendu qu'il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il ne dispose d'aucun hébergement stable et a clairement

Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il a tenté de travestir son identité et a clairement manifesté sa volonté de ne pas exécuter

qu'il ne justifie d'aucune adresse stable sur le territoire français, qu'il s'est soustrait à l'obligation de quitter le territoire français, qu'il n'a remis aucun passeport en cours de validité et a clairement

Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il n'a pas contesté son placement en rétention administrative et a clairement manifesté sa volonté

Toutefois, s'agissant des opérations relevant du 297 B du code général des impôts, elle s'est bornée à transmettre ses déclarations à l'administration sans avoir préalablement demandé, par une manifestation

Il a clairement manifesté sa volonté de percevoir sa retraite au 1er juillet 2018 dès le 25 janvier 2018 et la caisse n'a plus sollicité d'autre démarche de sa part à compter de cette date.

suffisantes à défaut de s'être conformé à une précédente mesure d'éloignement en date du 6 septembre 2021, qu'au surplus, comme le retient le premier juge, sans que l'intéressé ne le conteste, il a clairement

tardiveté et au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au demeurant en l'absence de garantie suffisante de représentation, l'intéressé ayant clairement

susvisée du 16 décembre 2008 sera rejeté ; Considérant que Mohamed X... ne possède ni passeport ni domicile fixe ; qu'en l'absence d'activité professionnelle, ses revenus sont aléatoires ; qu'il a clairement

Il ne peut être prétendu que la requête serait insuffisamment motivée dès lors qu'elle tient compte de la situation personnelle du retenu.En première instance, l'intéressé avait clairement manifesté la

; Attendu que les erreurs que l'appelant croit pouvoir déceler dans l'attestation de Madame [B] n'ont pas davantage d'incidence sur la régularité de l'écrit litigieux dans lequel Madame [Z] a clairement

suspension en date du 7 février 2024 reçue par lui et son conseil ne mentionnait pas qu'à défaut de confirmation de la requête à fin d'annulation, il était censé s'en être désisté ; - en outre, il a clairement

Cette dernière fait valoir, en substance, que le salarié a manifesté clairement oralement sa volonté de démissionner le 1er février 2021 à la suite de remontrances qui lui ont été faites sur le non-respect

de nover ne se présume point et nécessite une manifestation claire de la volonté d'opérer novation ; Attendu ainsi que le fait pour le prêteur de deniers d'avoir indiqué dans un courrier qu'il était

Madame C... a clairement manifesté ses volontés. Je lui ai proposé l'établissement d'un testament authentique que Madame C... a refusé pour éviter les frais induits.

démontre pas y avoir séjourné de manière stable jusqu'à présent et pouvoir y demeurer mais aussi et surtout qu'il a été trouvé dans le coffre d'une voiture à destination de l'Angleterre et qu'il a clairement

notifiées par RPVA le 28 aout 2023 l'appelant fait valoir que par le dépôt des conclusions du 4 avril 2023 dénommées ' conclusions réitératives et interruptives de délai en cause d'appel ' elle a clairement

Ils soutiennent, dans des écritures auxquelles il convient de se reporter, que Monsieur X... avait clairement manifesté sa volonté d'être incinéré après sa mort.