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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Les deux experts désignés (Monsieur [GM] et Monsieur [NG]) ont donc eu pour mission de proposer une estimation des meubles et objets mobiliers dépendant de l'indivision successorale, dans la perspective
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dff
5 octobre 2022
5 octobre 2022
lot n°55 -porte n°52) sis [Adresse 4], en la forme ordinaire et même avec l'assistance d'un agent de la force publique si besoin est ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
à [Localité 4], avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est, -dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte, -ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544c
3 avril 2025
3 avril 2025
de la société Royal [Localité 4] ou de tous occupants de son chef des locaux loués sis [Adresse 1] à [Localité 4], - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, - rappelé que les meubles et objets
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
cette époque suffisamment d'attaches à [Localité 1] pour que l'huissier y saisisse une ROLLS ROYCE PHANTOM 7 et une BMW X5 appartenant à son épouse, garées à proximité de l'appartement, ainsi que des objets
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f923121193516f
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[O] [E] d'avoir conservé des objets mobiliers de valeur après avoir débarrassé l'appartement du défunt. Cette circonstance est avérée dans la mesure où M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
[P], bailleur, a fait commandement à la société Mahabharat de respecter les dispositions contractuelles "en garnissant les lieux de meubles, d'objets mobiliers, marchandises et matériels, en qualité et
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique et d'un serrurier en cas de besoin, - dit qu'à défaut, par la société Grill, d'avoir à libérer les lieux loués sis à [Adresse 6], la société BDM est autorisée à faire transporter les meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b1
4 avril 2024
4 avril 2024
force publique et d'un serrurier si besoin est ; - supprimer le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dire que le sort des meubles et autres objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ada
25 avril 2024
25 avril 2024
Ice express et de toute personne dans les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 3] (91), au besoin avec le concours de la force publique ; ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612522
10 avril 2025
10 avril 2025
que de tous occupants de son chef des lieux loués, avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, - autoriser les appelantes à faire transporter les meubles et objets
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
, de la clause résolutoire du bail commercial consenti à la société Sullyvan, selon avenant du 8 mai 2006, * ordonné l'expulsion de la société Sullyvan, * autorisé la séquestration des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca6c3c369c7f74996f16
28 octobre 2022
28 octobre 2022
besoin est, en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; dit qu'il sera procédé, le cas échéant, à la séquestration des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'appartement sis [Adresse 2] (Seine-Saint-Denis ), rez-de-chaussée droite, et ce avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si besoin est ; dire que le sort des meubles et autres objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
lieux de sortie ; ordonner l'expulsion de Mme [T] et de tout occupant introduit de son chef, avec, au besoin, l'assistance de la force publique ; ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets
Source officielle3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b19e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 3], ainsi que de tous occupants de son chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique en cas de besoin ; - ordonner le séquestre des meubles et objets
Source officielle2ème chambre section C
670e05ee10ea465c0ffcf854
14 octobre 2024
14 octobre 2024
mois suivant la délivrance d'un commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux, Dit qu'en cas d'expulsion il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce28
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Christophe est prévenu : * d'avoir à LUDON MEDOC, en tout cas sur le territoire national, le 16 mars 2005 et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
parties à la date du 19 août 2009, - ordonné l'expulsion de Madame Hanane X... hors des lieux sis ... avec l'assistance de la force publique si besoin est, - ordonné le transport des meubles et objets
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
9 septembre 2010
sur les objets mobiliers M.[N] [W] sollicite un inventaire et une évaluation contradictoires des objets mobiliers dépendant de la succession.
Source officiellePage 6 sur 1179
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