à payer la somme de 5 296,30 euros TTC à M. et Mme [G] au titre de la colonne d'eau, Condamné la société Hardythermie à payer à M. et Mme [G] les sommes suivantes : - 200 euros TTC au titre de l'obturation

[B] a constaté que le tuyau fuyard dans la lingerie du deuxième étage avait été obturé au mois de janvier 2017 par la société Marchand.

documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus

documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus

documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus

Le juge des référés devant lequel Madame X... n'a pas comparu a par ordonnance du 27 août 2014 : - condamné cette dernière à procéder à toute mesure d'obturation ou de mise en place d'un verre dormant

Dès lors que les époux Y... invoquent l'extinction par non usage de cette servitude, il leur appartient de démontrer que ces ouvertures ont été obturées pendant plus de 30 ans.

Le certificat médical initial établi le 21 août 2020 mentionnait 'fracture du cadre obturateur : branche ilio et ischio pubienne gauche'.

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBT5

Ils sollicitent la confirmation de la décision déférée sauf sur la condamnation de Monsieur [O] [X] à obturer la fenêtre, celle-ci ayant été bouchée par des moellons maçonnés.

[Y], notamment par l'obturation de la sortie d'origine de la gaine de désenfumage haute des paliers et l'obturation du dispositif de désenfumage de l'escalier tel qu'il a été établi par l'architecte conseil

D est due à l'obturation partielle F des racines de la canalisation publique d'assainissement collectif enterrée aux droits de cette piscine, l'homme de l'art précisant que cette obturation a progressivement

en raison notamment du décor, de la pose du modèle, de l'angle et de l'instant de prise de vue, du cadrage et de l'éclairage, sans parler du choix de la pellicule, de l'ouverture et de la vitesse d'obturation

[J] [C], maître d'oeuvre mandaté par la société civile immobilière BENMTP, qu'ont été constatées 'des spectres d'ouverture qui ont été obturées'.

à la garantir des condamnations qui seraient susceptibles d'être prononcées à son encontre ; - le lien de causalité entre les travaux exécutés sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Colmar et l'obturation

Il conteste la responsabilité de la moitié du préjudice que lui impute l'expert pour avoir obturé des aérations sur deux fenêtres alors que l'ensemble des huisseries sont particulièrement peu étanches

[I] dès le 23 octobre 2015 plusieurs actes courants qui ont fait l'objet de feuilles de soins : consultations, radiographies, obturations et ancrage, exérèse de la pulpe vivante d'une incisive, d'une canine

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTJ

Il résulte des photographies versées aux débats et du procès-verbal de constat, dressé le 4 mars 2022 par Maître [Z], clerc d'huissier habilité, qu'à cette date, Mme [X] [O] avait obturé ou fait obturer

titre des dispositions citées au point 2 du présent arrêt, Mme C produit d'abord un courrier daté du 20 mars 1962, rédigé par son père, qui indique que sa fille et son épouse ont été blessées par un " obus