par la partie civile le 20 décembre 2000 à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu rendue le 18 décembre 2000 par le juge d'instruction de TOULOUSE ( M C...) ; VU la notification de la date de l'audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2021, le rabat de l'ordonnance de clôture a été ordonnée et l'affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

REBOULOT Juge de l'Expropriation de NEVERS respectivement désignés par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 26 décembre 2006 *************** GREFFIER

Par jugement du 24 août 2021, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir ; - condamné in solidum M.

Une contribution aux charges du mariage de 130 € mensuels a été fixée à la charge de Djelloul X... par un arrêt de cette Cour, statuant sur renvoi de cassation, du 1er février 2000.

Monsieur Christian X... et Madame Catherine Y... sont les parents de deux enfants qu'ils ont reconnues : - Louison née le 29 juillet 2003 - Emi née le 29 juillet 2003 Par jugement du Juge aux affaires

renvoyant l'affaire à la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées par RPVA le 28 février 2022 par Madame [H] [D], demandant au conseiller de la mise en état de : Juger irrégulière,

Par jugement rendu le 1er juin 2010 le juge aux affaires familiales du tribunal précité a notamment : - débouté Monsieur Christophe B... de sa demande en diminution de pension alimentaire pour les mineures

[L] et de la SARL [L] estates management formée au titre des propos énoncés dans l'affaire introduite devant le juge des référés du tribunal de proximité d'Antibes par acte du 4 novembre 2020, - jugé

Il résulte de l’instruction que le tribunal a notifié le jugement attaqué par un pli recommandé envoyé à M.

estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

ayant effacé le message de renvoi au 15 sur son répondeur constituent une cause étrangère exonératoire de toute responsabilité.

Vous avez été invité dans le même document à contacter Monsieur [J] pour recevoir ses instructions en vue de votre prise de fonctions.

sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et a renvoyé les conclusions de M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 29avril 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Nanterre a : - débouté M.

À l'audience du 19 janvier 2017, le premier président a ordonné le renvoi de l'affaire à la date du 2 février 2017, afin de procéder à l'audition des deux enfants mineurs.

* * * * * Madame Albane Z... est appelante d'une ordonnance de non conciliation rendue le 7 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui, statuant sur les

en date du 31 octobre 2002 par lequel le Juge d'Instruction a placé G.

Par ordonnance du 15 septembre 2003, le juge aux affaires familiales a constaté l'extinction de l'instance du fait du désistement et le dessaisissement de la juridiction.

[Z] [G], -renvoyé M. [Z] [G] à mieux se pourvoir, -dit n'y avoir lieu à condamnation en application de l'article 700 du Code de procédure civile mais laissé les dépens à la charge de M.