(soit 23 629, 60 euros) auprès de la SCI LUSINCHI, après que son fils Michel X..., associé de cette société, ait été mis en demeure de régulariser les impayés de deux prêts pour lesquels il s'était porté

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'irrégularité en omettant de viser les pièces complémentaires produites le 3 mars 2022 ; - la décision portant refus de titre

Ludovic X... a relevé appel de ce jugement.

bien-fondé de la décision attaquée qui était assortie de l'exécution provisoire de droit, et qu'en tout état de cause, les contestations relatives aux mesures d'exécution relèvent d'une procédure distincte portée

Par jugement en date du 3 octobre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes le déboutait de ses demandes, le condamnant aux dépens.

Par jugement du 3 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré le recours de la SA [15] recevable, - déclaré Mme [S] [P] irrecevable en sa demande de traitement de sa situation

doyenne de l'université l'autorisant à se réinscrire pour la troisième fois en première année de master, et qu'elle ait fait preuve d'assiduité en cours ne sont pas de nature à modifier l'appréciation portée

révélant un salaire inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC), et la mention d'exercice d'activités professionnelles non déclarées, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée

les condamnations prononcées dans l'ordonnance des référés, il convient de constater qu'à la date où le premier président statue toutes les saisies ne sont pas définitives, une d'entre elles étant portée

Selon jugement du 11 juin 2021 le tribunal de Saint-Pierre a statué comme suit : -Déclare irrecevables les demandes de M. [G] [V] et de Mme [U] [O] [H] dirigées à nouveau contre M.

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 540 du code de procédure civile prévoit que si le jugement a été rendu par défaut ou s'il est réputé contradictoire, le juge a la faculté de relever le défendeur de la

Par un jugement du 16 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. M. B a fait appel de ce jugement devant la Cour, laquelle par un arrêt n° 21PA02169 du 25 mars 2022 a rejeté sa requête. M.

Le juge du référé, souverain dans l'appréciation du motif légitime, doit considérer la vraisemblance des faits recherchés en preuve et leur influence sur la solution du litige qui pourrait être porté devant

difficulté déontologique se pose, dans la mesure où Maître [X] a même écrit au bâtonnier le 28 janvier 2019 pour lui indiquer qu'il est le seul avocat de la SAS Alimentation fine de France et que le litige porté

[B] [V], pour l'ensemble des prêts, et Mme [H] [V], pour l'un d'entre eux, se sont portés cautions.

devant la Cour d'Appel de PAU par [H] [W] par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 novembre 2017, Vu les convocations adressées pour l'audience du 15 octobre 2019 à toutes les parties portées

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; () ". 3.

Mme [V] a formé contredit à l'encontre de ce jugement.