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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
[R] a formulé auprès du juge des libertés et de la détention une demande de mise en liberté. Le jour même, ce juge a rejeté cette demande. Le même jour, M.
ETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00cb
26 août 2022
de mise en liberté de M.
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
Le ministère public requiert le rejet des demandes de mise en liberté.
6253cb39bd3db21cbdd8d243
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
6717406b6a24f8a713323b8e
20 octobre 2024
Il demande au premier président d'infirmer l'ordonnance entreprise et de rejeter la demande de mise en liberté de M. [P] [Y].
Rétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1c
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTUK O R D O N N A N C E N° 2025 - 264 du 11 Avril 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Articles
RETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71231
11 juillet 2024
Suivant ordonnance du 19 mai 2024, confirmée en appel le 21 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée par [W] [K] qui faisait valoir une atteinte à
6364bbb2e405357f749eaad8
3 novembre 2022
Vu l'ordonnance du 01 Novembre 2022 à 14h37 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté
660e43090740db0008fa92f3
3 avril 2024
et de la détention de BOULOGNE SUR MER rejetant la demande de mise en liberté formée par M.
6524ea170188778318399695
9 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7H2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 569 du 09 Octobre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
63465950c024d1adffef75b8
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIX O R D O N N A N C E N° 2022 - 401 du 11 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
626cd2debd20aa057d9f37a0
29 avril 2022
au Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer rejetant cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel motivé
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé
6707701081e733ee26982dbd
9 octobre 2024
Par ordonnance du 5 octobre 2024 notifiée à 16h00, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille, a rejeté la demande de mise en liberté de l'intéressé, aux motifs suivants : « En l'espèce
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 2 JUILLET 2002 arrêt qui rejette la demande de mise en liberté NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du DEUX JUILLET DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant
66975e9692a5b3e8ade13e9e
16 juillet 2024
l'objet depuis le 26 juin 2024, par ordonnance du 13 juillet 2024 rendue à 12h41 et notifiée à 14h40, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer, a rejeté la demande de mise en liberté
Rétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice sollicite l'infirmation de la décision déférée et le rejet de la demande de mise en liberté du retenu. Il expose à cette fin que M.
62d8ec3daf72baeffb335cd6
20 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP25 O R D O N N A N C E N° 2022 - 277 du 20 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
680875d7dfde5caae99bd132
22 avril 2025
qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [L] [Y] [R] [H].
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