. 18- Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical du docteur [O], 19- M.

Par requête du 19 avril 2024, M. [H] a saisi le tribunal judiciaire afin de contester cette décision.

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

La SAS ROCHE DIABETS CARE FRANCE s'en est remise à des conclusions remises le 21 janvier 2019 et entend voir': RECEVOIR la Société ROCHE DIABETES CARE FRANCE dans ses conclusions, la disant fondée;

Sur les exceptions de procédure soulevées dans la requête d'appel Dans sa requête d'appel, [X] [R] soutient pour la première fois que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative

Il a ajouté que les précisions demandées correspondaient à des diligences du greffe, réalisées dans une volonté d'uniformiser la forme des requêtes pour en faciliter le traitement judiciaire, et qu'elles

En 2012, Mme Q... a introduit une requête en divorce, divorce prononcé le 14 février 2014 par jugement du tribunal de grande instance de Lorient.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Trochères à sa demande de copie des documents suivants : 1) le diagnostic réalisé

La cour d'appel de Paris a alors été saisie par le salarié d'une requête d'omission de statuer et a, par arrêt rendu le 14.01.2016, déclaré cette requête irrecevable au motif que : « Monsieur O..

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

[W] la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice de jouissance, - enjoint à Mme [M] de réaliser les travaux suivants au sein du logement : * traitement et nettoyage des moisissures et remise

Or, les projets de comptage énergétique sur le marché russe ont été considérablement réduits depuis 2013.

Par requête enregistrée le 26 mai 2026, la préfecture de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

L'enseigne a été remise en place le 13 novembre 2018, le constat d'huissier de justice étant transmis le 16 novembre 2018.

Par requête du 20 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal [Localité 4] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

Aux termes de ses dernières conclusions dites 'n°2" remises et notifiées le 6 novembre 2025, l'agent judiciaire de l'Etat demande au Premier président : - de déclarer recevable la requête en indemnisation

écrites susvisées. 14- Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical établi par le docteur [O], 15- M.

[W] [L] ; Vu la requête de M.